POLITIQUE DES PRIX

Uniformité des prix

Canadian Tire essaie d’uniformiser les prix en ligne avec ceux en magasin. Toutefois, la sélection et la disponibilité des services, des articles et des prix en ligne ainsi que les dates d’entrée en vigueur des promotions peuvent différer de celles en magasin et varier par région.

Différences régionales

En raison des différences dans les dates d’entrée en vigueur des promotions partout au pays, les articles peuvent être offerts en ligne au prix promotionnel avant de l’être en magasin. Les marchands ne sont pas tenus d’offrir les articles promotionnels ou d’uniformiser leurs prix avec ceux en ligne avant que la promotion ne commence dans leur région.

Différences dans la circulaire

Les prix qui se trouvent dans la version en ligne de la circulaire de Canadian Tire peuvent différer de ceux figurant sur le site Web. Les pressions du marché et de la concurrence peuvent entraîner des changements sans préavis. Les marchands associés de Canadian Tire peuvent vendre leurs articles à prix inférieur.

Erreurs de prix, typographiques ou d’illustration

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site Web canadiantire.ca, il peut quand même s’y être glissé des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise en tout temps.

Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.

La circulaire électronique et canadiantire.ca offrent des articles offerts en réclame pour un temps limité, des offres spéciales et des articles au bas prix courant de Canadian Tire. Les prix courants affichés reflètent les prix auxquels les articles ont été vendus par Canadian Tire à la date d’émission indiquée.

Directives d’arrondissement

Depuis le 4 février 2013, Canadian Tire a adopté l’approche d’arrondissement équitable pour les transactions au COMPTANT. Lorsque la monnaie adéquate n’est pas disponible, le montant dû, taxes incluses, sera arrondi au 5 cents près.

• Arrondissement à la baisse : si le dernier chiffre du montant est 1, 2, 6 ou 7.

• Arrondissement à la hausse : si le dernier chiffre du montant est 3, 4, 8 ou 9.

• Aucun arrondissement ne s’applique aux paiements par carte de débit, par carte de crédit ou par carte-cadeau, à moins qu’il s’agisse d’un paiement fractionné, auquel cas la règlementation sur les paiements fractionnés s’applique.

• Pour toute transaction de paiement fractionné, si la dernière méthode de paiement utilisée est en argent comptant, le montant dû sera assujetti à l’arrondissement. Si le dernier type de paiement n’est pas en argent, aucun arrondissement n’est applicable.

• Vous pouvez quand même payer le montant non arrondi en argent comptant si vous avez la monnaie exacte. Par exemple, si le montant dû après taxes est de 10,03 $ et que vous avez 3 cents, vous pouvez payer le montant non arrondi.

• Cette règlementation est aussi applicable aux devises américaines.

• L’Argent Canadian Tire sera accordé sur le montant avant l’arrondissement.

• Les remboursements en argent comptant seront aussi assujettis à l’arrondissement.

• Les achats réglés avec les cartes-cadeaux seront réglés au montant exact.

• Les travaux du centre-auto sont également assujettis à l’arrondissement, qui a lieu à la caisse. Par conséquent, il est possible que le total sur le bon de travail ne corresponde pas au montant payé à la caisse.

Retours

Pour les articles qui ont été livrés et qui seront retournés, la portion des frais d’expédition applicables aux articles retournés ne sera pas remboursée.

Quelle est la politique de revente de Canadian Tire?

La Société Canadian Tire Limitée se réserve le droit d'annuler toute commande qui, à sa seule discrétion, semble être destinée à la revente.  Cette mesure a pour but de s'assurer de la disponibilité des articles aux meilleurs prix au profit de nos clients.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont importants pour nous
Nous avons mis à jour notre Politique des renseignements personnels. Cetter nouvelle version est en vigueur à compter de September 2023.

La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises (« Canadian Tire ») s’engagent à protéger et à sécuriser vos renseignements personnels.

Notre Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement.

Canadian Tire peut recueillir les renseignements nécessaires pour faire affaire avec vous. Veuillez passer en revue les sections ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les renseignements personnels que nous recueillons et sur la façon dont nous les utilisons et les gérons.

TABLE DES MATIÈRES

• Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients

  Énoncé de Confidentialité

  Foire aux Questions

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire (« Politique en matière de protection des renseignements personnels ») est notre engagement envers vous. Il s’agit de notre politique à l’échelle de l’entreprise sur la façon dont toutes les entreprises de la famille Canadian Tire protègent vos renseignements personnels.

Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients

Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients. Une relation client peut être établie lorsque vous magasinez dans un magasin de notre famille d’entreprises, vous visitez nos sites Web, vous installez nos applications mobiles, vous adhérez à notre programme de fidélisation ou à d’autres programmes de fidélisation ou de clients privilégiés qui peuvent exister de temps à autre (individuellement un « programme de fidélisation »), par vos interactions bancaires avec nous ou par votre engagement avec nos produits et services financiers, ou vos autres interactions avec nous.

La Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement. Nos politiques et nos pratiques ont été conçues pour être conformes aux lois fédérales et provinciales sur la législation relative à la protection de la vie privée. La présente Politique peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir la version la plus récente de la présente Politique dans notre site Web ou en communiquant avec nous (voir la rubrique « Coordonnées », ci-dessous). Nous vous invitons d’ailleurs à passer la Politique en revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site Web une foire aux questions (« FAQ ») vous donnant des exemples de situations où nous procédons à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Qu’est-ce que Canadian Tire?

Aux fins de la présente Politique, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant le Groupe détail Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Party City, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource et toute autre filiale de La Société Canadian Tire Limitée. Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.

La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises ne sont qu’une seule et même entreprise. Par conséquent, les données recueillies par l’entremise de toute famille d’entreprises peuvent être partagées avec La Société Canadian Tire Limitée et entre les familles d’entreprises d’une manière conforme à notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.

Les magasins Canadian Tire, les magasins Party City ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur et FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants de la famille d’entreprises Canadian Tire, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leur propre politique de confidentialité pour protéger vos renseignements personnels, d’une manière qui soit conforme avec la présente Politique.

En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier une personne. Ils comprennent, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse, âge, revenu, date de naissance, sexe, des renseignements biométriques, des renseignements sur votre situation financière et vos antécédents de crédit ainsi que vos opinions, préférences et habitudes d’achat. 

Nous recueillons différentes catégories de renseignements personnels en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous.

Types de renseignements personnels que nous recueillons :

• Les renseignements que vous nous donnez : Il se peut que vous nous fournissiez des renseignements en faisant votre demande de services ou en utilisant nos produits ou services. Cela comprend, sans s’y limiter, les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre participation à notre programme de fidélisation, de l’utilisation de nos services financiers, nos plateformes numériques et nos applications mobiles ou de l’achat et de l’utilisation de tout article ou service que nous offrons. Nous pouvons recevoir et conserver tous les renseignements que vous nous fournissez pour effectuer une transaction ou vous fournir nos produits ou services. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certains renseignements, mais dans un tel cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous nos produits ou services

   

• Les renseignements recueillis automatiquement : Certains dispositifs, comme les appareils intelligents, peuvent recueillir automatiquement des renseignements personnels lorsque vous les utilisez pour optimiser votre expérience. Nous recueillons et conservons automatiquement certains types de renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et de nos applications, y compris des renseignements sur votre interaction avec le contenu et les services. Cela peut inclure, sans s’y limiter, le suivi des mouvements de curseur pour déterminer les habitudes d’achat et les comportements de magasinage. Nous pouvons utiliser des « témoins » ou d’autres identificateurs et technologies uniques comme des « pixels invisibles » ou des « pixels-espions » pour recueillir ces renseignements lorsque vous visitez nos sites Web. Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies peuvent comprendre les adresses IP, les composants du site Web sur lesquels vous avez cliqué ou auxquels vous avez participé et les paramètres du site Web. Vous pouvez contrôler vos préférences de témoin de façon à ce que votre navigateur vous informe lorsque vous recevez un témoin ou de façon à refuser certains témoins. Vous pouvez en apprendre davantage sur les témoins et les technologies similaires dans la FAQ. 

• Nous pouvons également utiliser des outils et des pratiques de prise de décision automatisée dans le cadre de nos activités quotidiennes pour nous aider à prendre nos décisions d’affaires. La prise de décision automatisée implique l’utilisation de la technologie pour prendre une décision avec une participation limitée ou nulle. Pour obtenir plus de renseignements sur notre utilisation de la prise de décision automatisée, veuillez communiquer avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).

• Renseignements provenant d’autres sources : Il se peut que nous recevions des renseignements de tiers qui nous fournissent des services. Cela comprend, sans s’y limiter, nos partenaires et plateformes de publicité et de médias sociaux, nos fournisseurs de services de sécurité ou de prévention de la fraude et nos fournisseurs de services de vérification d’identité. 

• Nous appliquons nos principes de protection des renseignements personnels à tous les renseignements personnels auxquels nous avons accès, peu importe la façon dont nous les avons obtenus. Vous pouvez communiquer avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous) si vous avez des questions sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

   

Principes en matière de protection des renseignements personnels

1. Nous avons une responsabilité à votre égard.

Canadian Tire a une responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession et sous son contrôle, y compris tous ceux transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de conservation ou autres. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous avons élaboré et mis en œuvre la présente Politique qui fait partie de notre cadre général entourant la confidentialité.

2. Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel.

Canadian Tire mentionne la raison pour laquelle elle recueille des renseignements personnels, soit avant, soit pendant la collecte. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour :

·         Des fins administratives et opérationnelles afin de :

·         traiter et administrer votre paiement lorsque vous achetez des produits ou des services, si vous payez en ligne ou dans l’un de nos magasins;

·         traiter votre demande pour un produit ou fournir un service, comme l’administration du programme de fidélisation ou d’un produit financier; 

·         évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d’une façon continue;   

·         traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d’argent que vous nous devez;

·         gérer la délivrance, le retour ou l’échange des produits, des services, des primes et des programmes à votre égard;

·         mener à bien des promotions et administrer des concours; 

·         effectuer des essais dans le cadre de modification ou d’implémentation de systèmes;

·         traiter et donner suite à votre demande d’emploi; et

·         répondre à vos questions, à vos commentaires et aux demandes que vous adressez au service à la clientèle;

·         Des fins de marketing, publicité et recherche afin de :

·         mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements pertinents ainsi que des produits, des services, des primes et des programmes et de la publicité qui répondent à ces besoins, notamment en vous envoyant des communications par courrier, courriel, téléphone, message texte ou toute autre forme de message électronique; 

·         solliciter des commentaires pour fournir des renseignements à partager sur les articles, notamment à d’autres clients, des évaluations d’articles, améliorer nos produits et services et générer du contenu pour notre site Web; 

·         effectuer le suivi et l’analyse de vos achats, d’autres transactions, de vos habitudes de magasinage, de vos activités de compte et de vos antécédents de paiement à des fins d’analyse de marketing et pour personnaliser des offres promotionnelles ou vous fournir des publicités pertinentes par l’entremise de nos partenaires et plateformes publicitaires;

·         suivre et analyser l’utilisation du site Web, y compris par l’utilisation de témoins, de pixels, de pixels invisibles ou de pixels-espions, afin d’offrir une meilleure expérience client, comme des offres et des publicités personnalisées; et

·         effectuer des sondages et des analyses à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements seront dépersonnalisés dans la mesure du possible);

·         À des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour gérer nos risques d’entreprise afin de :

·         vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude; et

·         évaluer et gérer nos risques commerciaux;

·         À des fins de conformité aux exigences légales et réglementaires afin de :

·         nous conformer aux obligations juridiques, réglementaires et d’autoréglementation; et

·         effectuer des tâches à d’autres fins autorisées ou requises par la loi, de temps à autre.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre de pratiques de prise de décision automatisées aux fins déterminées. Communiquez avec nous afin d’obtenir plus de renseignements sur les pratiques de prise de décision automatisée que nous utilisons (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).

En fournissant vos renseignements personnels à Canadian Tire, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins énoncées ci-dessus.  

Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits ou services, comme les privilèges et les avantages que procure l’adhésion à un Programme de fidélisation.

3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.

Canadian Tire obtient votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, à moins d’exception permise par la loi. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite. Nous pouvons utiliser votre consentement tacite pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsqu’il existe déjà une relation commerciale avec vous ou que la raison justifiant l’utilisation de vos renseignements est raisonnablement évidente pour vous. Nous demandons généralement votre consentement exprès (verbal, par écrit ou par voie électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sensibles, notamment ceux portant sur votre situation financière, vos renseignements biométriques ou ceux portant sur des personnes mineures. La méthode d’obtention du consentement peut dépendre des circonstances et de la nature délicate des renseignements et convenir au type de renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués.

Consentement des mineurs

Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne divulguons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de 13 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si un mineur âgé de moins de 13 ans et sous votre tutelle nous a fourni ses renseignements personnels sans votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous pour demander que les renseignements personnels soient supprimés (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).

Avantages liés à votre consentement 

Canadian Tire est un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Canadian Tire et de son groupe d’entreprises. Ce partage d’information nous permet de mieux comprendre nos clients et de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Avec votre consentement, nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à d’autres filiales de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing externes (les « Partenaires de marketing »), y compris les plateformes et partenaires de publicité et de médias sociaux au titre d’un Programme de fidélisation, pour qu’ils puissent vous informer directement des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, téléphone, message texte, médias sociaux ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.

 Retrait de votre consentement 

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir d’offres de marketing sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel qui vous est envoyé ou de nous contacter (Voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous). Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Veuillez noter qu’il se peut que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation afin d’effectuer une transaction, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de commercialisation. 

Conséquences d’un refus ou d’un retrait de consentement

Nous serons moins en mesure de communiquer avec vous à propos d’offres promotionnelles futures si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.

4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.

Canadian Tire recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos produits et nos services et aux fins énoncées dans la présente Politique. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente Politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte, ou comme le permet autrement la loi en vigueur. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement par des moyens transparents, justes et licites.  

5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Canadian Tire utilise et communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou si la loi permet ou exige qu’ils soient utilisés et communiqués à d’autres fins. Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels. 

Transferts de données à des tiers

Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir un service, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un Fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente Politique. Toutefois, certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et obligés de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques en ce qui a trait aux fournisseurs de services à qui nous avons transféré vos renseignements personnels et au sujet de leur emplacement (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).

Nous pouvons partager certains renseignements personnels (notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse d’expédition et de facturation, les détails au niveau de la transaction, les renseignements relatifs à votre compte et votre historique d’achats, votre adresse IP et d’autres renseignements concernant votre appareil et votre activité sur notre site [« Données pour la prévention de la fraude »]) avec notre partenaire de prévention de la fraude afin de nous aider à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses.  À titre de fournisseur de service, notre fournisseur de prévention de la fraude utilisera les données pour la prévention des fraudes afin de former et d’améliorer ses produits, et combinera les données pour la prévention de la fraude avec les renseignements qu’il reçoit de sources de données tierces et d’autres clients pour aider ces clients à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses sur leurs plateformes.  Pour plus de renseignements sur la manière dont notre partenaire de prévention de la fraude traite vos renseignements personnels, ou pour obtenir des instructions sur la manière d’accéder, de corriger ou de supprimer les renseignements personnels conservés par notre partenaire de prévention de la fraude, consultez sa Politique de confidentialité au https://www.signifyd.com/politique-de-confidentialite/. 

Nous pouvons partager des renseignements personnels (notamment votre nom, votre numéro de compte, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos antécédents professionnels, votre historique d’achat et vos soldes impayés) avec nos agences de recouvrement externes dans le cadre d’un transfert de dossier pour leurs services. À titre de fournisseur de services, les agences de recouvrement avec lesquelles nous travaillons doivent examiner ces renseignements pour nous aider à recouvrer tout solde impayé sur les comptes en souffrance.

Nous pouvons également faire appel à des tiers comme des réseaux de publicité, des médias sociaux et d’autres entreprises et plateformes de publicité pour diffuser des publicités plus pertinentes sur nos sites Web et applications, sur d’autres sites Web ou applications, et pour mieux comprendre nos clients.  Nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres renseignements non sensibles au fournisseur de plateforme à ces fins. En tant que fournisseur de services, ces entreprises peuvent utiliser des témoins, des pixels, des pixels invisibles ou des pixels-espions pour signaler certains renseignements sur vos visites à nos sites Web et à d’autres sites Web et applications (comme les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de livrer des publicités qui sont plus pertinentes pour vous, tant sur nos sites Web que sur nos applications. Ces entreprises peuvent également utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de pratiques de prise de décision automatisées pour vous offrir des publicités plus pertinentes.

Dans l’éventualité où Canadian Tire, l’une de ses sociétés liées ou de ses marques ou une partie ou la quasi-totalité de leurs actifs seraient acquis par un tiers, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.

Canadian Tire, les divers membres de la famille d’entreprises Canadian Tire et nos Fournisseurs de services peuvent communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou une autre ordonnance ou demande judiciaire valide, ou à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’entente ou de contravention à la loi, ou si une loi canadienne ou internationale en vigueur permet ou exige autrement leur communication. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels si cette communication est nécessaire pour établir, exercer ou réfuter des droits et pour empêcher ou enquêter sur des dommages actuels ou allégués subis par des personnes ou des biens. 

Résidents du Québec

Conformément à la législation du secteur privé du Québec, Canadian Tire évalue les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec afin de s’assurer que ces renseignements sont protégés adéquatement.  En tant qu’entreprise ayant des activités partout au Canada, la Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises peuvent transférer vos renseignements à l’extérieur du Québec afin de mieux vous servir en tant que client.

Pratiques de conservation des données

Canadian Tire ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins déterminées ou celle prévue par la loi. Les renseignements personnels qui ne doivent plus être conservés sont détruits de manière sécuritaire conformément à nos politiques.

6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour.

Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous aviser de tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement que vous nous communiquez afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).

7. Nous protégeons vos renseignements personnels.

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées, comme le chiffrement des données, les contrôles d’accès et les politiques et procédures qui sont conçues pour protéger vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leurs contrats avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi nous oblige à communiquer des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.

8. Nous faisons preuve de transparence à l’égard de nos pratiques en matière de confidentialité. 

Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos politiques et pratiques, vous pouvez le faire en communiquant avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).

9. Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. 

Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger toute erreur de vos renseignements personnels que nous conservons ou contrôlons. Pour consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous). Nous donnerons suite à votre demande d’accès ou d’information dans un délai raisonnable. Il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres) ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi. Nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité d’une personne qui demande à accéder aux dossiers constitués sur elle. 

10. Nous répondons à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes en matière de protection des renseignements personnels. 

Canadian Tire répond dans un délai raisonnable à toutes vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes au sujet de la protection de vos renseignements personnels et de nos politiques et méthodes en matière de confidentialité. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, une question, une préoccupation ou une plainte peut être résolue en discutant avec notre équipe.

Coordonnées

Vous pouvez communiquer avec nous :

· Par téléphone, appelez au Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841.

· En envoyant un courriel à l’adresse privacyinquiries@ctfs.com;

Par la poste au 2180, rue Yonge, C.P. · 770, succursale K, Toronto (Ontario)  M4P 2V8. 

Bureau de la protection des renseignements personnels

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels de Canadian Tire à : Chef de la protection des renseignements personnels
a/s de La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Notre énoncé de confidentialité fournit une référence rapide aux principaux points de la Politique en matière de protection des renseignements personnels. Ce document comprend aussi de l’information sur vos choix et les coordonnées importantes.

Portée

• Canadian Tire s’engage à protéger en toute diligence vos renseignements personnels. Cet énoncé de politique décrit la façon dont La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels. Canadian Tire désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant le Groupe détail Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Party City, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource et toute autre filiale de La Société Canadian Tire Limitée. Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale de ces entreprises.  

• Cet énoncé de politique s’applique à nos pratiques de traitement des renseignements personnels des clients dans nos magasins, nos sites Web, nos applications mobiles et lors de nos autres interactions avec vous.

Types de renseignements personnels

• Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre âge, votre revenu, votre date de naissance, votre sexe, vos données biométriques, vos renseignements financiers et vos dossiers de crédit, ainsi que vos opinions, vos préférences et vos habitudes d’achat. 

• Nous obtenons des renseignements directement de vous lorsque vous achetez un produit ou un service ou remplissez une demande pour l’obtenir, interagissez avec nos produits ou services financiers, ou lorsque vous adhérez au programme de fidélisation de Canadian Tire ou à un autre programme de primes ou de clients privilégiés pouvant être mis en place, s’il y a lieu (individuellement un « Programme de fidélisation »). Nous obtenons également des renseignements de façon automatique et d’autres sources lorsque vous interagissez avec nous, notamment dans le cadre d’un sondage, de notre site Web, d’un appel téléphonique enregistré ou d’un concours. 

• La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises ne sont qu’une seule et même entreprise. Par conséquent, les données recueillies par l’entremise de toute famille d’entreprises peuvent être partagées avec La Société Canadian Tire Limitée et entre les familles d’entreprises d’une manière conforme à notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. 

• Moyennant votre consentement, nous pouvons obtenir de l’information de la part de tiers, comme des renseignements sur vos antécédents de crédit auprès d’agences d’évaluation du crédit ou des renseignements provenant de nos partenaires et plateformes de publicité et de médias sociaux.

Utilisation de témoins, de pixels, de pixels invisibles, de pixels-espions et de technologies similaires

• Lorsque vous utilisez nos sites Web ou que vous vous engagez avec nous par l’intermédiaire de nos plateformes numériques, nous pouvons utiliser des « témoins » ou d’autres identificateurs et technologies uniques, comme des « pixels invisibles », des « pixels » ou des « pixels-espions », afin de recueillir automatiquement certains renseignements vous concernant. Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies peuvent comprendre les adresses IP, les composants du site Web sur lesquels vous avez cliqué ou auxquels vous avez participé et les paramètres du site Web. Vous pouvez contrôler vos préférences de témoin de façon à ce que votre navigateur vous informe lorsque vous recevez un témoin ou de façon à refuser certains témoins. Vous pouvez en apprendre davantage sur les témoins et les technologies similaires dans la FAQ.  

Consentement

• Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, à moins d’exception permise par la loi. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite. Nous pouvons utiliser votre consentement tacite pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsqu’il existe déjà une relation commerciale avec vous ou que la raison justifiant l’utilisation de vos renseignements est raisonnablement évidente pour vous. Nous demandons habituellement votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sensibles. La méthode d’obtention du consentement peut dépendre des circonstances et de la nature délicate des renseignements et convenir au type de renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués.

• Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne communiquons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de 13 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.

• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel qui vous est envoyé ou de nous contacter.

Utilisations

• Vos renseignements personnels sont utilisés ou communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou comme le permet ou l’exige autrement la loi.

• Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels. Nous ne transmettons vos renseignements personnels que chez Canadian Tire et à nos partenaires actuels ou futurs, y compris nos fournisseurs de services. 

• Nous utilisons vos renseignements personnels à des fins administratives et opérationnelles, comme pour traiter et administrer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, ou pour administrer un service lié à un programme de fidélisation ou à nos produits financiers.

• Nous utilisons vos renseignements personnels afin de pouvoir traiter vos demandes de produits, de services ou d’adhésion au Programme de fidélisation ou de gérer la délivrance de produits, de services ou de primes de fidélisation.

• Nous utilisons également vos renseignements personnels à des fins de marketing, publicité et recherche pour mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements pertinents ainsi que des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins, ainsi que pour améliorer nos produits, nos services et notre site Web. Nous suivons et analysons vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins de marketing et de communication d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser.

• Nous utilisons également vos renseignements à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, pour gérer nos risques d’entreprise et pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.

• Vos renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre de pratiques de prise de décision automatisées aux fins déterminées.

• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels, consultez notre Politique en matière de protection des renseignements personnels et notre FAQ.  

Transfert et conservation des données

• Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des membres de Canadian Tire ou à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires de la Société. Ces destinataires sont tenus de protéger vos renseignements et de se conformer à la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire. Toutefois, certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et obligés de communiquer des renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire.

• Pour les résidents du Québec, Canadian Tire évalue les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec afin de s’assurer que ces renseignements sont protégés adéquatement.  En tant qu’entreprise ayant des activités partout au Canada, la Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises peuvent transférer vos renseignements à l’extérieur du Québec afin de mieux vous servir en tant que client.

• Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos partenaires tiers de prévention de la fraude afin de nous aider à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses.  Veuillez consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels pour de plus amples renseignements.

• Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos partenaires et plateformes de médias sociaux et de publicité pour mieux comprendre nos clients afin de diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et pour les autres sur les médias sociaux et autres plateformes, et pour nous aider à améliorer nos pratiques publicitaires. Ces partenaires peuvent utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de pratiques automatisées de prise de décision pour vous offrir des publicités plus pertinentes.

• Canadian Tire ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue dans la loi. Les renseignements personnels qui ne doivent plus être conservés sont détruits de manière sécuritaire conformément à nos politiques.

Consultation et retrait

• Vous pouvez consulter, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels que nous conservons ou contrôlons en nous en présentant la demande écrite.

• Si vous désirez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni transmis à des fins de communications sur les produits et les services et que votre nom soit retiré des listes d’envoi d’offres promotionnelles et d’avis de concours, téléphonez au numéro sans frais 1 866 846-5841, en tout temps. 

Renseignements importants

• Pour obtenir tous les détails sur la politique de Canadian Tire en matière de protection des renseignements personnels et une foire aux questions concernant cette politique, rendez-vous sur le site www.canadiantire.ca pour consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels et la FAQ.

Pour nous joindre

• Par téléphone, appelez notre Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841 

• Par courriel, en écrivant à privacyoffice@cantire.com

• Par la poste au 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario)  M4P 2V8. Bureau de la protection des renseignements personnels

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou si vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, Succursale K, Toronto (Ontario)  M4P 2V8 ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com. 

FOIRE AUX QUESTIONS CONCERNANT NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez Canadian Tire, nous savons que nos clients nous font confiance lorsqu’ils nous communiquent des renseignements personnels, et nous comptons bien mériter cette confiance en prenant le plus grand soin de ces renseignements. Canadian Tire a élaboré une politique en matière de protection des renseignements personnels, qui explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels de nos clients auxquels nous avons accès.  Cette politique et la présente foire aux questions sont accessibles en cliquant sur le lien Politique en matière de protection des renseignements personnels sur notre site www.canadiantire.ca/fr ou sur demande.

Canadian Tire désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises.  Canadian Tire comprend également tout successeur ou toute filiale de La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises. 

Les magasins Canadian Tire, les magasins Party City ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur et FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux.  Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leur propre politique de confidentialité pour protéger vos renseignements personnels, d’une manière qui soit conforme avec la présente Politique.

La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprennent :

·         Le Groupe détail Canadian Tire;

·         Les Services Canadian Tire Limitée;

·         La Banque Canadian Tire;

·         L’Immobilière Canadian Tire Limitée;

·         Party City;

·         Mark’s/L’Équipeur;

·         FGL Sports Limitée, y compris SportChek, Sports Experts, Atmosphère, Pro Hockey Life, et Le Trio Hockey;

·         Division pétrolière de Canadian Tire; et

·         PartSource.
 

La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises ne sont qu’une seule et même entreprise. Par conséquent, les données recueillies par l’entremise de toute famille d’entreprises peuvent être partagées avec La Société Canadian Tire Limitée et entre les familles d’entreprises d’une manière conforme à notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont des données qui permettent d’identifier une personne.  Ils comprennent notamment le nom, l’adresse, l’adresse courriel, l’âge, le revenu, la date de naissance, le genre, les données biométriques, des renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit ainsi que les opinions, les préférences, les comportements et les habitudes d’achat.

Vous n’avez pas besoin de nous fournir vos renseignements personnels pour acheter des articles, mais dans certains cas, nous en avons besoin pour faire des affaires avec vous.  Vous trouverez ci-après des exemples de renseignements personnels dont nos services de détail, nos services financiers et le programme de fidélisation de Canadian Tire ou un autre programme de primes ou de clients privilégiés (individuellement un « Programme de fidélisation ») ont besoin et les fins auxquelles ils sont utilisés. Vous trouverez également ci-après des exemples de la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements démographiques, ainsi que la façon dont les renseignements sont utilisés dans les produits pour appareils intelligents sous nos marques détenues.

Services de détail et programmes de fidélisation

La plupart des renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre des services de détail sont les renseignements de base dont nous avons besoin pour effectuer une transaction d’achat, procéder à un remboursement ou à un échange, ou traiter des transactions et en faire le suivi.  Les renseignements que nous pouvons recueillir pour effectuer une transaction d’achat ou de remboursement en magasin comprennent, notamment, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, de même qu’une description de l’article demandé ou acheté.

En général, nous vous demandons votre adresse et votre numéro de téléphone uniquement si nous devons vous livrer plus tard l’article acheté ou si vous obtenez un remboursement.

Si vous effectuez un achat, nous recueillons des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, de même que des renseignements sur votre carte de crédit.  Pour de plus amples détails sur les renseignements que nous recueillons sur nos sites Web, consultez la question 11 sur les « témoins » ci-dessous.

Services Financiers

Les banques et les institutions financières exigent que certains renseignements soient fournis pour ouvrir un compte de crédit ou de dépôt.  Par exemple, votre nom, votre adresse et votre date de naissance sont utilisés pour vous identifier et traiter votre demande; les renseignements sur votre situation personnelle (comme votre occupation) et financière (comme vos actifs, votre revenu et vos obligations financières) sont utilisés pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; les rapports de crédit et d’autres renseignements sont utilisés pour évaluer votre solvabilité et tenir à jour votre dossier de crédit; les antécédents de transactions et de paiements sont utilisés pour évaluer les risques de crédit ou de fraude et repérer les activités douteuses, ainsi que pour nous conformer aux obligations réglementaires.

Pour certains produits financiers, la loi exige de recueillir des renseignements personnels spécifiques.  À titre d’exemple, votre nom, votre adresse, votre date de naissance, des renseignements sur votre emploi et certains renseignements figurant sur un document délivré par une autorité gouvernementale sont requis en vertu de la réglementation visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes, et votre numéro d’assurance sociale est exigé aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Renseignements démographiques

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels de nos clients, sous forme de compilation dépersonnalisée, afin d’améliorer nos services, d’étudier les tendances, de mettre au point des produits et des programmes, de même qu’à des fins d’analyse statistique, de marketing ou de présentation de rapports sectoriels.  Nous pouvons communiquer ces renseignements compilés et dépersonnalisés avec des membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, nos partenaires, nos mandataires et fournisseurs de services, notamment nos partenaires et plateformes de publicité et de médias sociaux.

Appareils intelligents

Les appareils intelligents, tels que les produits NOMA iQ, qui sont connectés à d’autres appareils ou réseaux par Bluetooth, NFC ou Wi-Fi par exemple, peuvent collecter des renseignements personnels afin de vous fournir des fonctionnalités ou des caractéristiques de l’appareil. Les appareils intelligents peuvent être connectés à des applications de gestion des appareils qui vous permettent de contrôler et de gérer vos appareils intelligents. Ces applications collectent des renseignements personnels lors de la configuration et du fonctionnement. Des appareils différents peuvent recueillir des renseignements différents. Par exemple, une ampoule intelligente peut recueillir des renseignements sur le programme d’éclairage que vous avez défini pour les appareils connectés. Une barre d’alimentation intelligente peut recueillir des renseignements sur le moment où l’appareil est allumé ou éteint.

Services Financiers

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est requis aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu lorsque vous effectuez une demande pour certains produits, comme un compte de dépôt ou un certificat de placement garanti.

Nous pouvons aussi vous demander de fournir votre NAS pour d’autres motifs. Cependant, la communication de votre NAS pour ces autres raisons demeure facultative.  Les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur utilisent votre NAS pour vous distinguer des autres personnes portant un nom semblable au vôtre et pour nous fournir des renseignements plus précis et rapides de la part de ces agences. Vous ne ferez pas l’objet d’un traitement différent si vous choisissez de ne pas communiquer votre NAS pour ces motifs.

Si vous demandez un produit ou un service lié au crédit par l’entremise de nos services financiers, nous avons besoin d’un rapport de solvabilité pour déterminer votre solvabilité et la pertinence de vous accorder du crédit. Nous continuerons également d’obtenir des rapports de solvabilité, de temps à autre, pour mettre à jour votre solvabilité afin d’administrer les facilités de crédit ou le prêt.  Le système de rapports des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur repose sur l’exactitude et le caractère complet des renseignements fournis à ces agences. Ainsi, pendant la durée d’une facilité de crédit ou d’un prêt, nous devons recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les communiquer aux agences d’évaluation du crédit et de renseignements sur le consommateur afin de préserver l’intégrité des systèmes de ces agences.  Cependant, si un compte est fermé volontairement et qu’il ne comporte aucun solde, nous cessons de fournir des renseignements aux agences d’évaluation du crédit au sujet de ce compte.

Nous obtenons votre consentement de diverses façons, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements.  Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite.   Nous demandons généralement votre consentement exprès (verbal, par écrit ou par voie électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sensibles, notamment ceux portant sur votre situation financière.  Nous pouvons utiliser votre consentement tacite pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsqu’il existe déjà une relation commerciale avec vous ou que la raison justifiant l’utilisation de vos renseignements est raisonnablement évidente pour vous.

Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne divulguons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de 13 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.

Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement.  Par exemple, nous pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légalement valide. Nous pouvons également transmettre vos renseignements personnels à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’entente ou de contravention à la loi, pour réaliser une sûreté donnée en garantie d’un prêt, ou pour empêcher ou enquêter sur des dommages subis par des personnes ou des biens.

Afin de pouvoir vous offrir des produits et des services, gérer votre compte et vous fournir un service à la clientèle exceptionnel, nos services de détail (comme le Groupe détail Canadian Tire, Mark’s/L’Équipeur, la Division pétrolière de Canadian Tire, FGL et PartSource), nos services financiers (comme les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire) et notre programme de fidélisation ont besoin que vous leur fournissiez certains renseignements personnels.  Vous trouverez ci-après des exemples de renseignements dont nous avons besoin et les raisons pour lesquelles ils sont utilisés.

Services de détail

Mark’s/L’Équipeur a créé une base de données accessible en ligne à l’adresse lequipeur.com. Les clients peuvent s’inscrire à la base de données et faire un suivi de leurs propres achats en ligne sur le site www.lequipeur.com ou marks.com L’inscription se fait à titre volontaire et les clients peuvent corriger les renseignements ou annuler leur inscription en tout temps. Mark’s/L’Équipeur peut également recueillir des renseignements personnels sur les employés de diverses entreprises qui sont des clientes de Mark’s/L’Équipeur.  Par exemple, une entreprise peut conclure une entente avec Mark’s/L’Équipeur pour que celle-ci lui fournisse des uniformes pour ses employés.  Lorsqu’un employé d’une entreprise effectue son achat, Mark’s/L’Équipeur recueille des renseignements sur le type d’articles achetés par cet employé et peut communiquer ces renseignements à l’employeur.

Les sites Web de Canadian Tire et Party City peuvent recueillir votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, code postal et pays dans le but de vous faire parvenir des renseignements sur les soldes à venir.  Mark’s/L’Équipeur peut recueillir des renseignements comme l’adresse courriel, le nom, l’adresse postale, la ville, la province, le pays, le code postal, le sexe, le revenu familial et le groupe d’âge dans le but de vous faire parvenir des avis d’activités promotionnelles et des offres exclusives à venir, des nouvelles concernant des activités spéciales en ligne et en magasin, de l’information sur les produits et les services, de même que des avis de concours.  PartSource peut recueillir votre nom, votre adresse courriel et votre code postal afin de vous faire parvenir un bulletin électronique mensuel et des offres de coupons. Nos Services de détail peuvent également recueillir des renseignements auprès de vous si vous choisissez de nous faire part de vos commentaires sur votre expérience client par l’entremise de nos sondages.

Services Financiers

Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour préparer et vous faire parvenir le relevé mensuel de votre compte de carte de crédit.

La Banque Canadian Tire a aussi l’obligation légale de vérifier l’identité et les antécédents de ses clients avant d’établir une relation d’affaires avec eux ou d’ouvrir un compte à leur nom.  Pour respecter cette obligation, la Banque Canadian Tire utilise les services de tiers, notamment des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, et a besoin de votre consentement à cette fin.  Si vous ne fournissez pas votre consentement, nous ne pourrons pas établir une relation d’affaires avec vous ni ouvrir un compte à votre nom.
 

Programme de fidélisation

Si vous choisissez de vous inscrire à l’un de nos programmes de fidélisation, la Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises peuvent exiger votre nom, votre âge, votre année de naissance, votre adresse courriel, votre adresse, votre code postal et votre numéro de téléphone pour compléter votre inscription et vous fournir les avantages du programme de fidélisation que vous avez choisi. Les renseignements recueillis serviront à authentifier votre identité lorsque vous ouvrirez une session dans votre compte du programme de fidélisation. Si vous choisissez de vous inscrire au marketing par courriel à partir de votre compte du programme de fidélisation, les coordonnées que vous fournissez peuvent également être utilisées pour communiquer avec vous au sujet des offres personnalisées, des promotions, des renseignements et des services associés à votre compte du programme de fidélisation.

La prise de décision automatisée exige l’utilisation de la technologie pour prendre une décision avec une participation limitée ou nulle. La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises peuvent utiliser la prise de décisions automatisée dans le cadre de nos activités quotidiennes pour nous aider à prendre nos décisions d’affaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des pratiques de prise de décision automatisée, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels (voir la rubrique « Coordonnées » à la question 18 ci-dessous).

Nous accordons beaucoup d’importance à la qualité de vos rapports avec nous et, à cette fin, formons nos préposés du Service à la clientèle sur une base continue.  Il est important pour nous de connaître le comportement de nos préposés lorsqu’ils prennent vos appels et répondent à vos questions.  Ainsi, il se peut que nous enregistrions la conversation à des fins de formation et de contrôle de la qualité lorsque vous parlez à l’un de nos préposés.  Veuillez toutefois noter que certaines conversations peuvent être enregistrées pour des fins de tenue de dossier.  Par exemple, nous pouvons enregistrer votre appel lorsque vous téléphonez pour demander un produit ou un service, ou lorsque vous nous autorisez par téléphone à activer un produit ou un service, à y adhérer ou à vous y inscrire. Avant d’entamer la conversation, nous vous informerons si elle sera écoutée ou enregistrée à ces fins.

Nous avons installé des caméras de surveillance dans la plupart de nos établissements de détail, notamment les magasins Canadian Tire, Mark’s/L’Équipeur, PartSource, FGL et les postes d’essence Canadian Tire.  Ces caméras sont en place afin d’assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel, et pour lutter contre le vol à l’étalage et le vandalisme. La technologie de vidéosurveillance utilisée n’est pas dotée de la technologie de reconnaissance faciale. Bien que les magasins Canadian Tire soient détenus et exploités de façon indépendante par les marchands associés, la Société et les marchands ont convenu d’interdire l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale dans les magasins Canadian Tire.

Les magasins utilisent des affiches de poste de surveillance vidéo pour vous aviser que des caméras sont utilisées. Les images enregistrées sur nos systèmes vidéo sont habituellement conservées durant une courte période avant d’être écrasées par l’enregistrement de nouvelles données ou supprimées.  Nous ne les transmettons à des tiers appropriés que lorsque la loi nous y oblige ou nous le permet.

En règle générale, vous pouvez naviguer sur nos sites Web sans nous fournir de renseignements personnels, comme votre identité. Toutefois, nous recueillons l’adresse IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de nos sites Web, ainsi que d’autres renseignements comme leurs demandes de pages, leur type de navigateur, leur système d’exploitation et le temps moyen qu’ils passent dans nos sites. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre l’activité de nos sites Web ainsi que pour surveiller et améliorer nos sites Web.

Un témoin est un petit fichier texte qui contient un identificateur unique et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web.  Quand vous accédez à un site Web, ce dernier sauvegarde un fichier contenant le même identificateur.  Lorsque vous accédez de nouveau à ce site quelques jours ou semaines plus tard, celui-ci vous reconnaît en comparant l’identificateur sauvegardé sur votre ordinateur avec celui contenu dans sa base de données.   Nous utilisons des témoins sur les pages Web qui vous invitent à vous connecter ou qui sont personnalisables. Ces témoins peuvent nous permettre de connaître votre identité et nous transmettre, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, des renseignements (comme votre choix de langue) que nous utilisons pour adapter nos sites Web à vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il les refuse. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins de nos sites Web, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de toutes leurs caractéristiques.

Nous pouvons aussi utiliser une technologie appelée « pixel invisible », « pixel » ou « pixel espion ». Celle-ci nous permet de connaître les pages que vous visitez sur nos sites Web ou les courriels que nous vous envoyons et que vous ouvrez.  Par exemple, les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de cette technologie peuvent comprendre la date et l’heure auxquelles vous ouvrez notre courriel, et si vous cliquez sur les liens inclus dans notre courriel. Ces renseignements nous aident à optimiser et à adapter nos sites Web et nos communications de marketing pour vous et les autres.

Nous pouvons vous offrir l’occasion de participer à notre contenu par le biais d’applications, de plugiciels et de sites Web de réseautage social de tiers. Lorsque vous participez à notre contenu par ce biais, vous pouvez nous autoriser à accéder à certains de vos renseignements personnels associés à votre compte de réseau social (p. ex. votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel, votre image de profil, votre sexe) afin de vous transmettre le contenu ou aux fins du fonctionnement du site Web, du plugiciel ou de l’application. Lorsque vous nous fournissez les renseignements de votre compte de réseau social, nous pouvons les utiliser pour personnaliser votre expérience de navigation sur nos sites Web et sur votre utilisation des applications, des plugiciels, des plateformes et des sites Web de réseautage social de tiers. Nous pouvons aussi y recourir pour vous fournir d’autres produits ou services que vous demandez.

Nous pouvons devoir communiquer vos renseignements personnels afin d’être en mesure de vous fournir les produits et les services que vous avez demandés.  Voici quelques exemples illustrant les raisons pour lesquelles nos services de détail (magasins Canadian Tire, Mark’s/L’Équipeur, FGL et PartSource), nos services financiers (Services Financiers Canadian Tire Limitée et Banque Canadian Tire) et notre Programme de fidélisation doivent communiquer vos renseignements personnels.

Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers tels que des réseaux de publicité, des médias sociaux et d’autres entreprises et plateformes de publicité afin de diffuser des publicités plus pertinentes sur nos sites Web et applications, sur d’autres sites Web ou applications et pour mieux comprendre nos clients.  Nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres renseignements non sensibles à certains partenaires ou fournisseur de plateforme à ces fins.

Pour être en mesure de vous offrir certains services, il se peut que nous devions également communiquer vos renseignements personnels à des filiales ou à des fournisseurs de service comme les suivants : agences d’évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur, fournisseurs de stockage des données, préposés au traitement des données et des paiements, imprimeurs de cartes de crédit, imprimeurs de chèques, préposés au traitement des réclamations, agences de recouvrement, producteurs de relevés ou agences de postage (par exemple, pour poster votre relevé ou fournir les communications juridiques nécessaires).  Nous transmettons uniquement les renseignements nécessaires pour exécuter les services.  Nous ne communiquons pas nécessairement vos renseignements personnels à tous les types d’entreprises susmentionnées. Les renseignements personnels que nous communiquons à d’autres entreprises dépendent des produits et des services que vous recevez.

Certains de nos employés spécialisés peuvent recueillir, utiliser et échanger des renseignements personnels avec d’autres institutions financières et d’autres entités habilitées par la loi, comme des organismes d’enquête ou d’application des lois.

Il existe une relation étroite entre les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire, aussi ces entités doivent s’échanger vos renseignements pour vous fournir des services. Par exemple, les Services Financiers Canadian Tire Limitée gèrent un centre d’appels qui fournit un service téléphonique à la clientèle de la Banque Canadian Tire. 

Pour les résidents du Québec, Canadian Tire évalue les renseignements personnels qui sont transférés à l’extérieur du Québec afin de s’assurer que ces renseignements sont protégés adéquatement. Nous vous aviserons également si vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Québec dans la mesure du possible, sauf si la loi l’exige ou le permet.

13.  Que faire pour ne plus recevoir de communications marketing?

Vous pouvez souhaiter que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins de marketing.  Dans un tel cas, vous pouvez retirer ou refuser votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la question 15 ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos communications par courriel. Nous traiterons votre demande dès que possible, mais il se peut que nous ne puissions pas retirer votre nom de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours.  Veuillez noter que même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de marketing, il se peut que nous communiquions avec vous pour d’autres motifs, comme dans des cas de fraude, de recouvrement, de gestion de compte ou d’activités transactionnelles ou d’exploitation.

Nous pouvons occasionnellement communiquer avec vous pour avoir vos commentaires sur notre performance.  Par exemple, nous pourrions vous demander de répondre à un sondage sur la satisfaction de la clientèle, de donner l’évaluation d’un article ou d’évaluer une expérience.

Dans certaines circonstances, nous pourrions également vous demander de nous aider, ainsi que notre communauté de clients, en contribuant au contenu de nos sites Web.  Il peut s’agir de rédiger l’évaluation d’un article, de répondre à une question relative à un article posée par un autre client ou de nous autoriser à partager une photo d’une publication sur les médias sociaux qui utilise l’un de nos mots-clics ou qui nous mentionne ou qui mentionne nos articles.  Ces demandes sont facultatives, nous ne vous obligeons jamais à fournir des commentaires, à répondre à des questions ou à nous donner l’autorisation de publier à nouveau une photo si vous ne le souhaitez pas.

Conservez-vous mon numéro de carte de paiement lorsque je reçois un reçu électronique?

Lorsqu’un achat est effectué dans l’un de nos magasins, vous pourriez recevoir une copie électronique de votre reçu. Si vous acceptez de recevoir une copie électronique de votre reçu, un reçu électronique sera envoyé par courriel à l’adresse courriel que vous fournissez au moment de l’achat. Afin d’améliorer l’expérience client, un processus a été mis en place dans nos magasins pour lier l’adresse courriel que vous fournissez à la carte de paiement utilisée pendant la transaction. Une fois que l’adresse courriel et les renseignements sur la carte de paiement sont liés dans notre système, vous recevrez un reçu électronique pour chaque transaction que vous effectuez dans nos magasins avec la carte de paiement liée.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements, un numéro unique non lié (un « jeton ») est attribué à la carte de paiement et est conservé dans un système sécurisé au sein de la Banque Canadian Tire comme preuve de votre paiement. Seuls les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de paiement sont conservés dans nos systèmes pour créer le relevé de paiement. Nous ne conservons pas le numéro complet de la carte de paiement dans nos systèmes. Veuillez également noter que le nom du client, le code de validation ou le NIP associé aux cartes de crédit non émises par Canadian Tire ne sont pas conservés dans nos systèmes.

Comment puis-je vous demander de supprimer les renseignements personnels que vous avez à mon sujet?

Vous pouvez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels, tel que décrit à la question 17, pour demander que vos renseignements personnels soient supprimés de nos dossiers. Il est important de noter que, conformément aux lois applicables, nous pourrions être dans l’obligation de conserver vos renseignements pendant une période de temps prescrite. Par conséquent, il se peut que nous ne puissions pas supprimer immédiatement les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans nos dossiers.

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. 

Votre demande écrite doit être envoyée à l’adresse suivante : 

Canadian Tire

2180, rue Yonge

C. P. 770, succursale K

Toronto (Ontario)

M4P 2V8 Attention : Bureau de la protection des renseignements personnels

Dès que nous recevons une demande écrite de votre part, nous tentons d’y donner suite dans les trente (30) jours suivants.  Si nous ne pouvons répondre à votre demande dans ce délai, pour quelque raison que ce soit, nous communiquons avec vous pour vous expliquer le motif du retard.

Dans certaines situations, la loi peut nous autoriser à refuser votre demande d’accès à vos renseignements personnels.  Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs ou de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres).

Si nous vous refusons l’accès à vos renseignements personnels, nous communiquons directement avec vous.  Dans un tel cas, vous pouvez décider de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. 

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou nos processus en matière de confidentialité ou si vous désirez consulter, vérifier ou modifier vos renseignements personnels.
 
Vous pouvez communiquer avec nous :        

·         Par téléphone, au Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841

·         Par courriel à l’adresse privacyinquiries@ctfs.com.

·         Par la poste au 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario)  M4P 2V8 Attention :  Bureau de la protection des renseignements personnels

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels de Canadian Tire à :  Chef de la protection des renseignements personnels
a/s de La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario)  M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.

POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

Offrir des produits et des services aux personnes handicapées

Qu’est-ce que Canadian Tire?

Aux fins de la politique de service à la clientèle accessible, « Canadian Tire » désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris la Banque Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark's Work Wearhouse Ltd. (Mark’s/L’Équipeur), FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource, Padinox Inc. et CT Real Estate Investment Trust (CT REIT).  Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.¹

Notre engagement

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.  Les personnes ayant un handicap auront la même chance de bénéficier de nos produits et services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

Communication

Lorsque nous communiquerons avec une personne ayant un handicap, nous le ferons de manière à tenir compte de son handicap.

Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.

Services téléphoniques

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à nos clients.  Nous allons former nos employés sur la manière de communiquer avec les clients par téléphone de façon claire et facile à comprendre.

Dispositifs d’assistance

Nous nous engageons à servir les personnes ayant un handicap et qui utilisent des dispositifs d’assistance pour utiliser nos produits et services ou pour en bénéficier.  Nous nous assurerons que nos employés sont formés et connaissent les divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par des clients ayant un handicap lorsqu’ils accèdent à nos produits et services.

Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.

Animaux d'assistance

Les personnes ayant un handicap qui sont accompagnées par un animal d’assistance sont les bienvenues.  Les animaux d’assistance sont permis dans les espaces ouverts au public de nos établissements.

Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.

Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.

Aidants

Toute personne ayant un handicap et qui est accompagnée par un aidant aura accès à nos établissements en compagnie de son aidant.  À aucun moment une personne ayant un handicap et qui est accompagnée d’un aidant ne se verra refuser l’accès à l’assistance de son aidant dans nos établissements.

Avis d’interruption temporaire du service

Nous aviserons les clients en cas d’interruption prévue ou imprévue touchant nos établissements ou nos services habituellement utilisés par les personnes ayant un handicap.  Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée estimée et une description des autres établissements et services disponibles, s’il y a lieu.

L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption.  Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.

Formation

Nous fournirons des formations à tous les employés, bénévoles et autres personnes qui travaillent auprès du public ou à tous les tiers qui travaillent au nom de Canadian Tire et à tous les individus qui prennent part au développement et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives au service à la clientèle. 

La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de l’employé.

La formation comprendra :

• Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du service à la clientèle.

• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de handicaps.

• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un aidant.

• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.

• Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à nos produits et services.

• Les politiques, pratiques et procédures de Canadian Tire qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.

Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs noms.

Processus de rétroaction

L’objectif de Canadian Tire est d’atteindre et de surpasser les attentes des clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap. Les commentaires concernant la mesure dans laquelle ces attentes relatives aux services sont satisfaites sont les bienvenus et appréciés. Les clients peuvent fournir leurs commentaires dans le format qui leur convient le mieux, notamment en s’adressant directement à un directeur de magasin ou à un superviseur en fonction, en envoyant un formulaire de rétroaction formulaire de commentaire du client par courriel au magasin, ou en communiquant avec le Service à la clientèle par téléphone, en ligne ou par lettre.   Nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre rapidement aux préoccupations et aux plaintes.

Disponibilité des documents de service à la clientèle accessibles

Sur demande, nous fournirons des documents dans un autre format à quiconque.  Les demandes concernant les documents sur le service à la clientèle accessible doivent être faites au directeur de magasin ou au superviseur en devoir.  Si une personne ayant un handicap demande un exemplaire de cette politique, nous lui fournirons la politique ou les renseignements qu’elle contient, dans un format approprié selon son handicap.

Portée

Cette politique s’applique à la prestation de produits et services dans tous les magasins Canadian Tire et correspond aux exigences en matière de service à la clientèle.  En raison de notre engagement envers les principes du service à la clientèle accessible, nous déploierons tous les efforts pour appliquer ces principes du service à la clientèle accessible dans le cadre de notre prestation de produits et services dans d’autres territoires canadiens.

Modifications apportées à cette politique ou à d’autres

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et préservent la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap.  Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique avant que nous ayons évalué l’incidence d’un changement sur les personnes ayant un handicap.

Toute politique de Canadian Tire qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.

Questions sur cette politique

Cette politique a pour but de favoriser l’excellence du service à la clientèle pour les clients ayant un handicap.  Si vous avez une question concernant la politique ou si vous ne comprenez pas l’objectif de la politique, veuillez vous adresser au directeur de magasin ou au superviseur en devoir, qui s’occupera de transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.


¹ Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur, FGL et PartSource appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leurs propres politiques de service à la clientèle accessible, lesquelles doivent être conformes à la présente politique.

Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail. En cas de conflit entre une politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail et la politique de service à la clientèle accessible de La Société Canadian Tire Limitée, celle qui offre la meilleure accessibilité à nos clients prévaudra.e transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.

 

MODALITÉS DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Votre utilisation du site Web, de l’application mobile ou de toute autre propriété de Canadian Tire sur laquelle ces modalités et conditions sont référencées (le « Site ») est expressément conditionnée à votre acceptation sans modification des modalités et conditions suivantes (les « Modalités »). En utilisant le Site, vous signifiez votre acceptation des présentes Modalités.

La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes Modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les Modalités révisées sur le Site. En continuant d'utiliser le Site, vous signifiez votre acceptation de ces Modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.

Propriété

Le Site, sa conception, tous les textes, les graphiques, le contenu, les vidéos et l'audio ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la propriété de Canadian Tire et / ou de ses filiales, des membres de son groupe, de ses marchands associés Canadian Tire, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « Tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Le contenu du Site ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Canadian Tire ou des  Tierces parties applicables. 
 

Canadian Tire, canadiantire.ca et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Canadian Tire qui sont affichées dans canadiantire.ca (collectivement, les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de Canadian Tire. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce des Services financiers Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de Canadian Tire ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des Marques de commerce en question. 

Utilisation du site 

Le Site ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans la permission écrite de Canadian Tire ; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer les documents présentés dans le Site uniquement à des fins personnelles non commerciales. L'utilisation non autorisée du Site ou des documents qui s'y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d'autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d'auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, contenus dans le Site. Il est interdit d'utiliser de tels documents dans tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau. 

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur ce Site tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à un tel contenu. 

L’utilisation du Site pour causer intentionnellement un préjudice à Canadian Tire et / ou aux Tierces parties constitue une violation immédiate des présentes Modalités et la perte immédiate de tout droit d’utilisation du Site.

Le Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Son utilisation est nulle là où la loi applicable l'interdit. 

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Canadian Tire peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de canadiantire.ca 

Nom d'utilisateur et mot de passe 

Vous ne pouvez accéder à votre compte du Site qu'au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées en utilisant ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit ni permettre à qui que ce soit de s'en servir, sauf un représentant autorisé de Canadian Tire. Canadian Tire vous recommande de choisir un mot de passe que vous êtes seul à connaître et qui est difficile à deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et toujours fermer la session à la fin de celle-ci. 

 Tous les noms d'utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Canadian Tire, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque. Canadian Tire n'est pas tenue de vérifier l'identité de la personne qui utilise un nom d'utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire. 

 Vous devez aviser Canadian Tire immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu'une autre personne en a pris connaissance ou qu'ils ont été compromis d'une autre manière. 

Protection des renseignements personnels 

Vous avez lu la Politique en matière de protection des renseignements personnels (la « Politique »), dont les modalités figurent dans canadiantire.ca et sont intégrées aux présentes Modalités, et vous convenez que cette Politique est raisonnable. Vous consentez à ce que Canadian Tire ou des Tierces parties  utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de la Politique en matière de confidentialité de Canadian Tire et aux fins énoncées dans celle-ci. 

Directives de commentaires générés par le consommateur 

Le Site est un site public ; alors, nous vous demandons de suivre quelques règlements de base. Nous modérons toutes les évaluations avant de les afficher et nous nous réservons le droit de refuser toute évaluation à notre entière discrétion. Votre évaluation devrait décrire votre expérience utilisant l’article et comprendre des détails concernant ce que vous avez ou n’avez pas aimé. 

Voici quelques exemples de contenu qui pourrait entraîner le refus d’une évaluation :   

• Langage offensant, abusif ou préjudiciable 

• Évaluations non pertinentes à l’article en revue 

• Évaluations de plus de 100 mots 

• Évaluations avec mentions du prix 

• Évaluations qui tentent d’obtenir des réponses des autres participants (créer un forum) 

• Évaluations comprenant du contenu à propos de nos concurrents 

• Mentions de renseignements personnels  

• Problèmes de service à la clientèle ou de livraison et préoccupations à propos des politiques de retour ou en matière de sécurité. Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité d’un de nos articles, veuillez nous contacter directement. Ne signalez pas ces inquiétudes par l’entremise d’une évaluation d’article.   

Service à la clientèle de la Société : 

Anglais : 1 800 387-8803 

Français : 1 800 565-3356. 

Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation si elle n’est pas conforme à ces directives ou aux conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer votre évaluation une fois soumise. Toutefois, si vous souhaitez voir votre commentaire supprimé, veuillez communiquer avec nos représentants du service à la clientèle EN : 1 800 387-8803 ou FR : 1 800 565-3356. 

Si elle est approuvée, votre évaluation sera publiée entièrement.  

Lignes directrices concernant le contenu

Contenu généré par l’utilisateur 

Canadian Tire peut, de temps à autre, sélectionner du contenu créé et publié publiquement par vous (le « contributeur ») sur une plateforme de médias sociaux de tiers (« contenu généré par l’utilisateur ») qui est pertinent et conforme à la vision et aux principes de la marque de Canadian Tire. Canadian Tire a choisi ce contenu généré par l’utilisateur dans le but de promouvoir Canadian Tire conformément aux présentes Modalités. Le contributeur doit passer en revue les présentes Modalités chaque fois que le contributeur accorde la permission ou l’autorisation à Canadian Tire d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur créé et publié par le contributeur.

Consentement – Lorsque le contenu généré par l’utilisateur est sélectionné par Canadian Tire, le contributeur est contacté par l’intermédiaire de la plateforme de médias sociaux sur laquelle le contenu généré par l’utilisateur apparaît. Canadian Tire demandera au contributeur son consentement à utiliser ce contenu généré par l’utilisateur conformément aux présentes Modalités. Le contributeur devra répondre conformément aux instructions contenues dans le message pour accorder son consentement. Une réponse directe du contributeur dans le même fil de messages en utilisant la formulation spécifiée sera considérée comme un consentement valide. Si aucune réponse n’est reçue du contributeur, le contenu généré par l’utilisateur spécifié ne sera pas utilisé par Canadian Tire.

EN RÉPONDANT « J’ACCEPTE », LE CONTRIBUTEUR CONCLUT UNE ENTENTE AVEC CANADIAN TIRE ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS, SANS RESTRICTION NI QUALIFICATION. LE CONSENTEMENT DONNÉ PAR LE CONTRIBUTEUR NE SERA VALIDE QUE POUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR SPÉCIFIÉ PAR CANADIAN TIRE.

Licence – En donnant son consentement, le contributeur accorde par les présentes à Canadian Tire, le droit et la licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, cessible, à l’échelle mondiale et libre de droits de distribution, de reproduction, d’utilisation, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de transmission, de divulgation et d’affichage public du contenu généré par l’utilisateur et le nom, la voix, l’image, et le portrait du contributeur tels qu’ils apparaissent dans le contenu généré par l’utilisateur ou en relation avec celui-ci, ainsi que d’intégration de ce contenu généré par l’utilisateur dans d’autres œuvres dans n’importe quel format ou support maintenant connu ou développé ultérieurement à des fins commerciales ou non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing et la promotion de Canadian Tire et de ses produits et services.

Nonobstant ce qui précède, Canadian Tire n’aura aucune obligation d’utiliser les droits accordés par le contributeur. L’utilisation par Canadian Tire du contenu généré par l’utilisateur ou du nom ou de l’image du contributeur ne signifie aucune approbation du contributeur ou affiliation avec celui-ci.

Le contributeur reconnaît qu’il n’a pas droit à une rémunération pour l’utilisation par Canadian Tire du contenu généré par l’utilisateur.

Déclarations et garanties – En accordant la licence, le contributeur déclare et garantit ce qui suit :

•               Il est âgé de 18 ans ou plus.

•               Il a le droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits décrits dans les présentes Modalités.

•               Le contenu généré par l’utilisateur a été créé par le contributeur ou le contributeur détient ou contrôle tous les droits sur ce contenu généré par l’utilisateur, de sorte que le contributeur dispose de l’ensemble des licences, des droits, des consentements et des autorisations nécessaires pour publier le contenu généré par l’utilisateur et pour accorder les droits décrits aux présentes, y compris l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans le contenu généré par l’utilisateur créé et publié par le contributeur.

•               L’exercice par Canadian Tire de ses droits en vertu des présentes Modalités ne violera pas les droits d’un tiers ou les lois, règles ou règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, les lois sur la confidentialité, les droits d’auteur, les Marques de commerce et les lois commerciales.

•               Le contenu généré par l’utilisateur ne contient aucun ver, virus ou autre code jugé nocif pour Canadian Tire ou ses utilisateurs.

•               Le contenu généré par l’utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou autrement illégal.

Indemnisation, renonciation, décharge – Le contributeur accepte d’indemniser et d’exonérer Canadian Tire et les tiers ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires respectifs à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats, comptables et autres professionnels, découlant de la violation par le contributeur des dispositions sur le contenu généré par l’utilisateur des présentes Modalités.

Le contributeur renonce par les présentes à toutes les réclamations auxquelles il peut avoir droit pour quelque raison que ce soit et libère, décharge et dégage à jamais Canadian Tire et les tiers de toute action, cause d’action, poursuite, dette, créances, sommes d’argent, frais, réclamations et demandes de quelque nature que ce soit, en droit ou en équité, que Canadian Tire ou les tiers peuvent, pourraient ou devraient avoir, en raison de l’utilisation par Canadian Tire du contenu généré par l’utilisateur.

Le contributeur renonce irrévocablement et inconditionnellement (et accepte de ne pas faire appliquer) à tous les droits sur le contenu généré par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les droits moraux ou les droits équivalents que le contributeur peut autrement avoir en vertu de toute loi actuelle ou future dans n’importe quelle partie du monde. Sur demande, le contributeur signera tout document de cette manière et à l’endroit requis pour protéger, perfectionner ou faire respecter les droits que le contributeur a accordés à Canadian Tire en vertu des présentes Modalités.

Circulaire

Les articles et services annoncés dans la circulaire sont offerts dans les magasins associés Canadian Tire du Canada. Les magasins associés Canadian Tire appartiennent aux marchands associés Canadian Tire, et sont exploités par ceux-ci de façon indépendante. 

Politique des prix 

Canadian Tire fait son possible pour que les prix affichés en ligne sur le site canadiantire.ca soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. À la suite de différences dans les dates de prise d'effet des promotions, il se peut que le prix de solde de certains articles soit publié en ligne avant d'entrer en vigueur en magasin. Les marchands ne sont pas dans l'obligation d'offrir les articles en promotion ou d'aligner leurs prix sur les prix de solde en ligne avant le début de la promotion dans leur région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Les prix de certains magasins associés Canadian Tire peuvent être inférieurs. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site web, il peut quand même s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise.  

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH). 

Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux. 

La circulaire et le Site présentent chacun des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de publication indiquée. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter les cartes-cadeaux indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous voulez changer votre commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un changement par courriel car en période de pointe il se peut que les courriels ne soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son traitement. 

Les annonces figurant sur le Site ne sont que des invitations à acheter les biens ou les services offerts par un magasin associé Canadian Tire et non des offres de vente de cette dernière. 

Canadian Tire se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Canadian Tire ou de Tierces parties. 

Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés. 

Programme Mon « Argent » Canadian Tire 

Si vous voulez avoir accès aux services associés au programme Mon « Argent » Canadian Tire et utiliser ceux-ci, tels qu'ils sont fournis par Canadian Tire sur le site Web canadiantire.ca, vous devez avoir accepté les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire par le truchement i) d'un autre canal d'inscription; ii) de l'application mobile; ou iii) du site Web canadiantire.ca. Toutes les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, font partie intégrante de la présente convention en ce qui a trait aux services du programme Mon « Argent » Canadian Tire fournis par Canadian Tire sur le site canadiantire.ca, et toute utilisation de tels services est assujettie aux modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire. En cas de conflit entre la présente convention et de telles modalités, les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire auront préséance dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Nous vous conseillons de conserver un exemplaire de la présente convention, des modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire et des règles d'utilisation applicables sous forme imprimée ou électronique pour consultation ultérieure. 

Exonération de responsabilité 

Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes Modalités, en leur version modifiée, le cas échéant, Canadian Tire et les Tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du Site et / ou du contenu qui s'y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Canadian Tire et les Tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du Site ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du Site, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.   

Ni Canadian Tire ni les Tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications. 

Canadian Tire et les Tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé à canadiantire.ca, l'avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio du site en question. 

Canadian Tire et les Tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l'utilisation du Site ou du contenu qui s'y trouve, du fonctionnement du Site ou d'une défaillance ou d'un retard dans le fonctionnement du Site (y compris l'impossibilité d'utiliser les composants du Site pour faire des achats), même si elles ont été avisées de la possibilité de dommages. 

Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris les règles de confidentialité de Google), disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps.html et https://www.google.com/intl/ALL/policies/privacy/index.html, respectivement. 

Responsabilité maximale

Si, nonobstant ce qui précède, Canadian Tire ou l'une ou l'autre des Tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de canadiantire.ca ou de son contenu, la responsabilité de Canadian Tire et des Tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN. 

Indemnisation 

Vous indemnisez Canadian Tire et les Tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites du Site. 

Liens 

Le Site contient des liens vers des propriétés dont le propriétaire ou l'exploitant est une personne qui n'est ni associée ni affiliée à Canadian Tire ou aux Tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de service; l'inclusion de liens ne signifie pas que Canadian Tire ou les Tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca, les renseignements qu'ils contiennent ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Canadian Tire et les Tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l'égard d'autres sites Web ou du contenu qui s'y trouve. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Le cadrage du Site ou de son contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit. 

Relation 

La relation établie entre Canadian Tire et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes Modalités ou de votre utilisation du Site. 

Lois applicables 

La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site canadiantire.ca et des présentes Modalités. 

Modalités supplémentaires 

Des Modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des Modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions du Site. 

Disjonction 

Les présentes Modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. 

Titres 

Les titres utilisés dans les présentes Modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes Modalités. 

Entente intégrale 

Les présentes Modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et Canadian Tire peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci. 

Langue anglaise 

The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.

Programme de primes en « Argent » Canadian Tire 

Cette page présente des renseignements importants sur le programme Récompenses Triangle (le programme) - le programme qui vous récompense avec de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous magasinez dans les magasins Canadian Tire participants, sur canadiantire.ca et dans les postes d'essence Canadian Tire. Ce programme est mis à disposition par la Société Canadian Tire Limitée (ci-après dénommée Canadian Tire ou nous) et les modalités et conditions sont les suivantes : 

Participer au programme 

Vous devez être membre (un membre) pour pouvoir obtenir et échanger de l’Argent électronique Canadian Tire. L’adhésion est ouverte aux personnes physiques résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans la province où elles résident.  

Vous pouvez devenir un membre (i) en remplissant le processus d'inscription en ligne sur canadiantire.ca (le site Web du programme) ou (ii) en téléchargeant l'application sur votre téléphone ou appareil mobile (l'application du programme). Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 ou en visitant le site Web du programme, ou (iii) en présentant une demande de carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire désignée comme étant liée au programme, ou par l'émission d'une carte de débit reliée à un compte bancaire de la Banque Canadian Tire qui est désigné comme étant lié au Programme (une carte de paiement du programme), ou (iv) en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 après avoir pris une carte Récompenses Triangle en magasin.  

Si vous faites une demande de carte de crédit qui est une carte de paiement du programme et que votre demande n'est pas approuvée, vous deviendrez quand même membre du programme Récompenses Triangle si vous avez fourni tous les renseignements nécessaires, à moins que, au moment de la demande de carte de crédit, vous ayez été informé que vous deviez vous inscrire séparément au programme si votre demande était refusée ou si nous vous en avisions autrement par écrit. 

Cartes Récompenses Triangle 

Chaque membre peut recevoir une carte du programme Récompenses Triangle (une carte Récompenses Triangle) qui est liée à un compte Récompenses Triangle. Votre Argent électronique Canadian Tire sera stocké dans ce compte. Si vous ne recevez pas de carte Récompenses Triangle, vous devrez utiliser une méthode sans carte (voir ci-dessous) pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire.  

Toute carte de paiement du programme émise à un membre sera également liée au compte Récompenses Triangle de ce membre. Si un membre possède plusieurs cartes de paiement du programme, elles ne peuvent pas être liées au même compte Récompenses Triangle.  

Un membre peut demander l’émission de cartes Récompenses Triangle supplémentaires avec le même numéro de compte que le compte Récompenses Triangle de ce membre. 

Obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire 

L’Argent électronique Canadian Tire peut être accumulé lorsque vous achetez des articles admissibles (voir ci-dessous) dans les magasins Canadian Tire participants ou en ligne sur canadiantire.ca (ou sur tout autre site Web désigné par Canadian Tire de temps à autre). L’Argent électronique Canadian Tire est calculé à partir du montant avant taxes de l'achat (ou sa portion admissible) et est arrondi au cent près. Pour obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter une carte Récompenses Triangle (ou utiliser une méthode sans carte décrite ci-dessous). Vous pouvez également percevoir de l’Argent électronique Canadian Tire sur la portion d'un achat réglé avec une carte de paiement du programme. La carte de paiement du programme doit être liée à un compte Récompenses Triangle au moment de l'achat afin d'obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire.  

Vous accumulez également de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous achetez du carburant (essence ou diesel) dans les postes d'essence Canadian Tire participants et présentez une carte Récompenses Triangle (ou utilisez une méthode sans carte telle que décrite ci-dessous) et utilisez un mode de paiement admissible ou réglez votre achat au moyen d'une carte de paiement du programme. Le montant en Argent électronique Canadian Tire obtenu sur les achats de carburant dépend du nombre de litres achetés. Un achat minimum de carburant peut être requis avant de pouvoir obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire. Le taux de récompenses peut varier de temps à autre et selon l'endroit et le type de mode de paiement utilisé. Il vous est recommandé de vérifier auprès de votre poste d'essence Canadian Tire. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être recueilli dans les postes d'essence Canadian Tire pour les achats de carburant.  

Vous pouvez également obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur les achats que vous effectuez chez d'autres marchands et qui sont portés à votre carte de paiement. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez chez d'autres marchands sera également arrondi au cent le plus près.  

Le taux d’obtention de l’Argent électronique Canadian Tire peut varier de temps à autre et selon l'emplacement et peut être modifié par Canadian Tire sans préavis. De plus, vous pouvez obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent avec une carte de paiement du programme qu’avec une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) ou selon le type de carte de paiement du programme que vous utilisez. Pour obtenir les taux en vigueur, veuillez composer le 1 800 226-8473.  

Lorsque vous magasinez chez Canadian Tire ou dans un poste d’essence Canadian Tire, et que vous avez oublié votre carte Récompenses Triangle ou choisi de ne pas l’utiliser, vous pouvez quand même obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur vos achats admissibles si vous fournissez le numéro de téléphone que vous avez donné lorsque vous vous êtes inscrit au programme, ou en présentant votre cellulaire ou votre appareil mobile aux points de vente compatibles si vous avez téléchargé l’application du programme au préalable (ces deux options étant une méthode sans carte).  

Avant de calculer le montant en Argent électronique Canadian Tire accumulé, les achats faits dans une devise étrangère avec une carte de paiement du programme sont d’abord convertis en dollars canadiens (comme énoncé dans le contrat du titulaire de carte).  

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être crédité qu’à un seul compte Récompenses Triangle par transaction.    

Si vous utilisez une carte Récompenses Triangle ou une méthode sans carte, vous devez la glisser dans le lecteur ou la présenter devant un lecteur optique ou fournir votre numéro de téléphone, selon le cas, avant de payer. Lorsque vous magasinez en ligne sur canadiantire.ca (ou sur un autre site Web désigné par Canadian Tire), vous devez entrer votre numéro de compte Récompenses Triangle au moment du paiement afin d'obtenir votre Argent électronique Canadian Tire.  

Les membres sont aussi admissibles à des primes spéciales en Argent électronique Canadian Tire de temps à autre à l'achat de certains articles, survenant dans le cadre d'un d'événement particulier ou d'une promotion ou d'une offre, toutefois, à moins d'indication contraire, la prime spéciale en Argent électronique Canadian Tire n'est octroyée qu'une seule fois pour une transaction ou pour la un événement spécial, selon le cas.  

Vous ne pouvez pas utiliser une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) avec une carte de paiement du programme. Si vous portez un achat à une carte de paiement du programme, vous obtiendrez de l’Argent électronique Canadian Tire au taux applicable de la carte de paiement du programme alors en vigueur, même si vous présentez également votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte). De même, si vous utilisez de l’Argent électronique Canadian Tire pour payer une partie d’une transaction et que vous payez le solde avec une carte de paiement du programme liée à un compte Récompenses Triangle différent du compte à partir duquel l’échange a lieu, tout l’Argent électronique Canadian Tire obtenu pour cette transaction sera crédité au compte Récompenses Triangle à partir duquel l’échange a été effectué.  

Il n’est pas possible d’obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire. Toutefois, nous pouvons, à l'occasion et à notre discrétion, vous proposer des offres spéciales ou des promotions vous permettant d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire.  

Si vous utilisez plus d’une carte de paiement du programme pour effectuer un achat (p. ex. partager le coût entre deux cartes ou plus), tout l’Argent électronique Canadian Tire recueilli sur cet achat sera crédité uniquement au compte Récompenses Triangle lié à la première carte de paiement du programme qui est présentée.  

Si vous effectuez un paiement au moyen d'une carte de paiement du programme en combinaison avec une autre forme de paiement, seule la partie de l'achat réglé avec la carte de paiement du programme permettra d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire au taux de la carte de paiement du programme alors applicable. La partie des achats effectués avec l’autre forme de paiement peut être éligible à de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent.  

Il est à noter que des retards peuvent survenir dans l’attribution d’Argent électronique Canadian Tire sur un compte Récompenses Triangle. Vous ne pouvez pas obtenir de l’Argent Canadian TireMD en billet d’Argent électronique Canadian Tire au cours d’une même transaction.    

Si vous êtes titulaire d'une carte de paiement du programme et que vous ne maintenez pas votre compte de carte de crédit en règle, ou compte bancaire auquel votre carte de débit est liée, tout Argent électronique Canadian Tire que vous auriez pu obtenir en utilisant cette carte de paiement du programme pourrait, à l'entière discrétion de Canadian Tire, être annulé. 

Articles admissibles 

Toutes les marchandises vendues dans les magasins Canadian Tire ou en ligne sur canadiantire.ca sont admissibles, à l’exception de ce qui suit : cartes-cadeaux, billets de loterie, permis de chasse et de pêche, frais d’élimination des pneus, taxes sur les pneus, frais de location Rug DoctorMD, dépôts remboursables, frais environnementaux, frais de réparation, frais de livraison ou d’assemblage, autres services en magasin (autres que le service automobile), ventes entre magasins, autre main-d’œuvre en magasin (autre que celle pour les réparations automobiles), dons à prix réduit, frais de tenue de compte, frais de remorquage, cartes pré-autorisées, cartes téléphoniques, articles de tabac ou alcool, pièces et main-d’œuvre Pit SopMD et abonnement au Service de l’Assistance routière Canadian TireMD achetés en personne ou en ligne, les primes pour l’assurance du solde de carte de crédit ou pour l’assurance ou les garanties prolongées sur les articles achetés avec une carte de crédit de marque Canadian Tire, les primes pour d’autres produits d’assurance de marque Canadian Tire, les avances de fonds, les opérations par chèque, les transferts de solde et autres opérations en espèces, tous frais portés à une carte de paiement du programme, les paiements effectués à un compte de carte de paiement du programme, la valeur des pièces ou articles échangés relativement à un achat, tout élément pour lequel la loi nous interdit d’accorder de l’Argent Canadian Tire à l’égard de tout autre bien ou service que nous pouvons déterminer de temps à autre à notre seule discrétion. De plus, chaque magasin Canadian Tire a le droit d’exclure d’autres articles vendus dans ce magasin de la liste des articles admissibles. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de changer ce qui constitue un article admissible. 

Échanger de l’Argent électronique Canadian Tire 

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé que pour des marchandises (incluant les taxes applicables) achetées dans les magasins Canadian Tire participants ou dans d’autres magasins désignés par Canadian Tire.  

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé contre des produits comme de l’alcool, du tabac, des cartes-cadeaux, des cartes prépayées, d’autres cartes ou articles prépayés, des articles que nous indiquons sur le site Web du programme et des articles que la loi interdit de vendre de cette façon; il ne peut être utilisé pour effectuer un paiement sur une carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire ou sur des prêts ou pour des produits financiers ou d’assurance ou à l'égard des frais ou du découvert d'un compte bancaire de la Banque Canadian Tire.  

Pour échanger votre Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte) ou votre carte de paiement à la caisse lors de votre achat. Veuillez noter que dans certains magasins Canadian Tire, il n’est pas possible de fournir simplement votre numéro de téléphone pour échanger de l’Argent électronique Canadian Tire; la présentation de votre carte Récompenses Triangle ou de votre carte de paiement du programme ou de votre application du programme peut être requise. L’Argent électronique Canadian Tire peut être utilisé en combinaison avec de l’Argent Canadian Tire en billet et toute autre forme de paiement.  

L’Argent électronique Canadian Tire obtenu au cours d'une transaction ne peut pas être échangé sur la même transaction.    

Vous ne pouvez pas échanger de l’Argent électronique Canadian Tire à partir de plusieurs comptes Récompenses Triangle pour la même transaction.  

Vous devez être inscrit au programme ou avoir activé votre carte de crédit du programme pour pouvoir utiliser l’Argent électronique Canadian Tire. 

Qu’arrive-t-il lorsqu’un article est retourné au magasin? 

Si vous retournez un article pour remboursement et que vous aviez reçu de l’Argent électronique Canadian Tire lorsque vous avez acheté cet article, ce montant en Argent électronique Canadian Tire sera déduit de votre compte Récompenses Triangle.  
Les marchandises qui ont été achetées en tout ou en partie en échangeant de l’Argent électronique Canadian Tire ne peuvent pas être retournées contre de l'argent comptant, mais le compte Récompenses Triangle utilisé pour la transaction sera crédité du même montant en Argent électronique Canadian Tire utilisé pour effectuer l'achat initial. 

Expiration de l’Argent électronique Canadian Tire 

Nous pouvons annuler l’Argent électronique Canadian Tire de votre compte Récompenses Triangle après une période d'inactivité de 18 mois. Aux fins de la présente section, « inactivité » signifie qu'il n'y a pas eu d'opération au cours de laquelle vous avez obtenu ou échangé de l’Argent électronique Canadian Tire pendant la période en question. 

Fin de l’adhésion au programme et annulation du programme 

Canadian Tire peut mettre fin au statut de membre dans l’un ou l’autre des cas suivants : (A) le membre ne s'est pas conformé à l'une ou l'autre de ces modalités ou Canadian Tire détermine que le membre a abusé du programme ou a fait de fausses déclarations ou une déclaration trompeuse à Canadian Tire; (B) le membre décède; (C) le membre fait faillite ou devient insolvable ou une procédure de faillite ou d'insolvabilité est entamée par ou contre le membre; (D) le membre est accusé d'une « infraction désignée » (au sens du Code criminel canadien; (E) la carte de paiement du programme du membre est résiliée par la Banque Canadian Tire, ou (F) Canadian Tire soupçonne le membre de toute activité frauduleuse liée au programme ou à l'utilisation d'une carte de paiement du programme.  

Un membre peut choisir d'annuler son adhésion, en envoyant un avis écrit à l'adresse ci-dessous ou en appelant le service à la clientèle du programme.  

La résiliation ou l’annulation de l’adhésion au programme entraînera la fermeture immédiate du compte Récompenses Triangle du membre et l’annulation de tout l’Argent électronique Canadian Tire du compte Récompenses Triangle sans compensation ni autre responsabilité envers le membre. La résiliation du compte Récompenses Triangle d’un membre aura également pour conséquence que le membre ne pourra plus utiliser une carte de paiement du Programme. 

Canadian Tire peut, à sa seule discrétion et en tout temps, sans préavis, (i) annuler le programme ou (ii) fixer une date à laquelle l’Argent électronique Canadian Tire expirera et ne pourra plus être utilisé sauf si vous êtes un membre résidant au Québec, en Ontario ou dans une autre province où la loi l'interdit.

Fusionner des comptes Récompenses Triangle 

  À la discrétion de Canadian Tire, les membres peuvent fusionner leurs comptes Récompenses Triangle sur un seul compte. Ce compte fusionné portera le numéro de compte Récompenses Triangle de l’un des comptes faisant l’objet de la fusion et un membre sera désigné comme titulaire de ce compte avec tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour gérer le compte, y compris sa clôture, et deviendra le « Membre » aux termes de ces modalités. Tous les membres souhaitant fusionner leurs comptes Récompenses Triangle devront consentir à la fusion et s'entendre sur le numéro de compte qui sera désigné comme le numéro du compte Récompenses Triangle nouvellement fusionné ainsi que sur le membre qui en sera le titulaire. Tous les numéros de compte Récompenses Triangle restants seront annulés et les personnes qui ne sont pas désignées comme titulaires du compte ne seront plus membres du programme. 

Faire un don en Argent électronique Canadian Tire 

Les membres peuvent être en mesure de faire don de leur Argent électronique Canadian Tire à des organismes de bienfaisance ou à des groupes communautaires choisis. Veuillez visiter le site Web du programme pour plus de détails sur le don d’Argent électronique Canadian Tire. 

Cartes Récompenses Triangle perdues ou volées 

Si une carte Récompenses Triangle est perdue, volée ou détruite, Canadian Tire émettra une nouvelle carte sur présentation d'une pièce d'identité admissible, et le solde du compte Récompenses Triangle du membre sera transféré au compte Récompenses Triangle nouvellement créé.  

Canadian Tire n'assume aucune responsabilité si l’Argent Canadian Tire a été utilisé par toute personne qui présente une carte Récompenses Triangle, une méthode sans carte ou une carte de paiement du programme perdue ou volée avant que Canadian Tire ne soit avisé de la perte ou du vol. 

Partenaires 

Nous pouvons, de temps à autre, désigner certains marchands dans lesquels vous pouvez obtenir ou échanger de l’Argent Canadian Tire (un partenaire). Nous nous réservons le droit de désigner sur le site Web du programme les noms des partenaires, les taux auxquels l’Argent électronique Canadian Tire peut être obtenu et échangé et la marchandise qui ne sera pas considérée comme admissible pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire et d’y apporter des modifications de temps à autre. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez auprès d’un partenaire peut ne pas être crédité ou peut être annulé ou peut ne pas pouvoir être échangé si ce partenaire ne nous fournit pas toutes les informations nécessaires, si nous ne pouvons pas confirmer que l’Argent électronique Canadian Tire a été obtenu correctement ou si ce partenaire ne respecte pas l’entente que nous avons avec lui concernant l’Argent électronique Canadian Tire. Si vous échangez de l’Argent électronique Canadian Tire chez un partenaire, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, blessures, décès ou dépenses résultant de l’utilisation d'un article ou d’un service que vous avez acquis chez ce partenaire. 

Généralités 

L’Argent électronique Canadian Tire n’est pas échangeable et ne peut être échangé contre de l’argent comptant ni subordonné à une garantie quelconque. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être transféré d’un membre à un autre membre ou à toute autre personne sans le consentement de Canadian Tire.  

Les présentes modalités, telles que modifiées de temps à autre par Canadian Tire, constituent l’entente intégrale entre le membre et Canadian Tire concernant l’Argent électronique Canadian Tire.  

À l’occasion, Canadian Tire, nos diverses entreprises au sein de la famille de sociétés Canadian Tire et tout partenaire peuvent vous communiquer,en utilisant les coordonnées que vous avez indiquées, des offres spéciales, des renseignements et des services par courriel, par message texte (des frais standards de messagerie texte et de transfert de données peuvent s’appliquer) ou par d’autres moyens de communication que vous avez choisis. Tout Membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer sur le site Web du Programme ou en appelant le service à la clientèle du Programme au 1-800-226-8473. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.  

Toute exonération par Canadian Tire de toute non-conformité d’un membre aux présentes modalités ne sera pas considérée comme une renonciation de tout droit ou recours de Canadian Tire lié à tout autre manquement du membre de se conformer aux présentes modalités. Aucun retard ou aucune omission de Canadian Tire dans l’exercice de son droit ou de son recours en vertu des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.  

Toutes les cartes Récompenses Triangle demeurent la propriété exclusive de Canadian Tire et doivent être retournées à Canadian Tire au moment de l’annulation de l’adhésion d’un membre au programme si Canadian Tire en fait la demande.  

Le membre est responsable d’informer Canadian Tire de tout changement apporté à ses renseignements personnels (p. ex., nom, adresse, adresse de courriel, etc.) au moyen du site Web du programme ou en appelant le service à la clientèle du programme. Canadian Tire se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un membre au programme ou de bloquer la capacité d’un membre à utiliser son Argent électronique Canadian Tire si Canadian Tire possède des renseignements inexacts ou incomplets concernant le membre en question. 

L’adhésion au programme constitue l’acceptation des présentes modalités et chaque personne qui présente une demande d’adhésion au programme consent à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels, conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire et conformément aux modifications qui y sont apportées de temps à autre. Si une disposition des présentes modalités est nulle ou inexécutable, elle n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions des présentes modalités. Les membres sont tenus responsables des taxes, des droits ou des autres frais associés à leur adhésion au programme.  

Tout avis écrit à Canadian Tire peut être envoyé par la poste à l’adresse suivante :  

Programme Récompenses Triangle 

C. P. 2000, succ. Main  

Welland (Ontario) 

L3B 5S3 

Nous pouvons annuler tout Argent électronique Canadian Tire qui n’a pas été émis en bonne et due forme ou que nous pensons avoir été émis en raison d’une conduite frauduleuse ou d’une conduite incompatible avec les présentes modalités ou avec l’esprit du programme. 

Pour les membres qui résident à l’extérieur du Québec seulement : Canadian Tire peut modifier les présentes modalités en tout temps et sans préavis. La version des modalités affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.  

Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario. 

Pour les membres qui résident au Québec seulement : Canadian Tire peut modifier unilatéralement les présentes modalités et, sous réserve du paragraphe suivant, la version des modalités qui est affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.  

Vous serez informé par écrit de toute modification apportée aux présentes modalités (indiquant la nouvelle disposition uniquement ou la disposition modifiée et son libellé avant la modification et la date de l’entrée en vigueur de la modification) au moins 60 jours, mais pas plus de 90 jours avant son entrée en vigueur. À la réception de l’avis, vous pouvez décider de rejeter la modification et de révoquer les présentes modalités.  

Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. C’est à votre demande expresse que les modalités du programme sont rédigées en français. It is your express wish that these Program terms and conditions be written in the French language. 

CONFIDENTIALITÉ 

Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Toutes les sociétés Canadian Tire ont adopté la politique sur la protection des renseignements personnels de Canadian Tire (Politique sur la protection des renseignements personnels). Une liste de questions fréquemment posées sur la protection des renseignements personnels (FAQ) est disponible pour vous fournir des exemples et des situations concrètes de la façon dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués. Nos politiques et pratiques respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels du secteur privé. Notre politique sur la protection des renseignements personnels peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la version la plus récente de notre politique sur la protection des renseignements personnels et de notre Foire aux questions en ligne sur triangle.com ou en composant le 1-800-226-8473. 

La politique sur la protection des renseignements personnels décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le but de : (i) traiter et administrer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si vous achetez en ligne ou utilisez une carte de débit ou de crédit dans l’un de nos magasins; (ii) traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélité de Canadian Tire ou tout autre programme de fidélité ou de clients privilégiés qui peut exister de temps à autre (chacun un « programme de fidélité ») ; (iii) mieux comprendre vos besoins et vous offrir de l’information, des produits, des services, des récompenses et des programmes pertinents, y compris vous envoyer (ainsi qu’à d’autres personnes en votre nom) des communications par courrier postal, courriel, télécopieur, téléphone, message texte ou autre type de message électronique ; (iv) déterminer votre intérêt et votre admissibilité aux produits, services, récompenses et programmes, et vous les fournir le cas échéant ; (v) suivre et analyser vos achats, vos autres transactions, vos habitudes d’achat, vos habitudes de magasinage, l’activité de votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’analyse marketing ou de personnalisation de vos offres promotionnelles ; (vi) suivre et analyser votre utilisation du site Web pour offrir une meilleure expérience client, comme des offres et annonces personnalisées ; (vii) vérifier votre identité et vous protéger contre les erreurs et la fraude ; (viii) gérer et évaluer notre risque ; (ix) évaluer et mettre votre cote de solvabilité à jour sur une base régulière ; (x) effectuer des recherches et des analyses (anonyme dans la mesure du possible) ; (xi) traiter, signifier, analyser et vérifier votre relation avec nous, y compris la perception de toute somme que vous nous devez ; (xii) respecter les exigences légales, réglementaires et autoréglementaires applicables ; (xiii) répondre à vos questions, commentaires ou demandes de service à la clientèle ; et (xiv) dans d’autres buts qui peuvent, le cas échéant, être permis par la loi. 

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des sociétés affiliées de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing, y compris dans le cadre d’un programme de fidélité, afin qu’ils puissent vous informer directement des produits, services, récompenses et offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies. 

En fournissant vos renseignements à Canadian Tire, vous consentez à ce que Canadian Tire utilise vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits et services, comme des privilèges et des avantages que procure l’adhésion à un programme de fidélité. Vous pouvez toujours retirer ou refuser votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos communications par courriel ou en communiquant avec nous au 1-800-226-8473. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous  

envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing. 

Elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient. Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Ses fournisseurs de services peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger et peuvent être contraints de divulguer vos renseignements en conformité avec les lois de leur territoire. 

Pour obtenir tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels et notre FAQ. 

CONDITIONS ET MODALITÉS DE MESSAGERIE AUTOMATIQUE DU TEXTE AUTOMOBILE CANADIAN TIRE

Les utilisateurs peuvent s’inscrire au service envoyant un mot-clé spécifique par message texte au numéro 51922. Le mot-clé d’inscription peut varier selon la campagne. Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription au service de messages texte sur l’automobile de Canadian Tire en tout temps en envoyant le mot-clé « STOP » par message texte au numéro 51922. Les utilisateurs peuvent obtenir de l’aide en tout temps en écrivant « AIDE » au numéro 51922.

Le service automobile de Canadian Tire ne vous facturera pas pour participer au programme. Par contre, des frais standard de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre plan de données sans fil et de messages texte.

Si vous avez d’autres questions, veuillez envoyer un courriel comprenant votre numéro de téléphone cellulaire (pour que nous puissions trouver votre compte) à customerservice@canadiantire.ca ou communiquez avec nous à PO Box 2000, Station Main, Welland, ON L3B 5S3

• Le service automobile de Canadian Tire fournit de courtes alertes par message texte. Essayez ce service en envoyant le mot-clé « AUTO » par messagerie au numéro 51922.

• Veuillez noter que pour traiter les demandes de ce programme, des frais standard de données et de messagerie peuvent s’appliquer afin que vous receviez les messages textes, selon votre entente de service avec votre fournisseur de services mobiles. Si des frais s’appliquent, ils seront facturés par votre fournisseur de services mobiles et vous devrez les acquitter. Consultez votre fournisseur de services mobiles si vous avez des questions au sujet de votre entente de service.

• Le service automobile de Canadian Tire ne sera pas tenu responsable de tout délai dans la réception des messages textes relatifs à ce programme, car l’envoi des messages textes est sujet à la transmission efficace assurée par votre fournisseur de services mobiles ou l’opérateur de réseau.


Avis de confidentialité

Canadian Tire respecte vos renseignements personnels. Votre numéro de téléphone portable sera utilisé pour gérer le programme de messages textes et vous envoyer des messages textes comportant des offres et des astuces sur l’automobile de la part de Canadian Tire. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et du traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter l'onglet « Politique de la Société Canadian Tire sur la protection des renseignements personnels » au haut de cette page.

 

PLAN D'ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

Dernière mise à jour : octobre 2023

Qui est Canadian Tire?

Aux fins du présent plan d’accessibilité, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci‑dessus.[1]

Contexte

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005, avec l’objectif de rendre l’Ontario complètement accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Pour l’atteinte de cet objectif, les entreprises qui fournissent des produits et services à la population de l’Ontario doivent se conformer à certaines normes d’accessibilité dans cinq domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3) Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics. 

Canadian Tire s’engage à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d’accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI. 

Les normes d’accessibilité suivantes s’appliquent à Canadian Tire en vertu de la LAPHO :

1.       Exigences générales

2.       Information et communications

3.       Emploi

4.       Conception des espaces publics

Conformément au RNAI, Canadian Tire :

·         établira, examinera et mettra à jour ce plan d’accessibilité;

·         affichera ce plan d’accessibilité sur le site Web public de Canadian Tire à www.canadiantire.ca;

·         fournira ce plan d’accessibilité, sur demande, dans un format accessible;

·         réexaminera et mettra à jour ce plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

But

Le but de ce plan d’accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.

Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées

Exigences générales

Formation

Notre engagement :

Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Canadian Tire, et les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques de Canadian Tire se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.

Action prévue :

En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Canadian Tire une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.

La formation complète est fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et aux autres membres du personnel depuis le 1^er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :

·         nous mettons au point un contenu de formation approprié;

·         nous fournissons une formation complète aux employés, aux bénévoles et aux autres qui devront participer;

·         nous tenons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l’ont reçue;

·         nous veillons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.

Kiosques libre-service

Notre engagement :

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. 

Actions :

Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques libre-service à compter du 1^er janvier 2014, nous en assurerons l’accessibilité pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés concernés par l’obtention ou l’acquisition soient au courant de la nécessité de prendre en considération les caractéristiques d’accessibilité au moment de choisir un kiosque libre-service approprié.

Normes d’information et de communications

Notre engagement :

Notre engagement consiste à ce que l’information et les communications de l’entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d’accessibilité à la norme d’information et de communications afin d’assurer que nos systèmes et plateformes d’information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées.

Actions :

1.       Procédures d’urgence, plans d’accessibilité ou information sur la sécurité publique

Depuis le 1^er janvier 2012, l’information sur la sécurité publique préparée par Canadian Tire est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.

2.       Sites et contenu Web accessibles

Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites depuis le 1^er janvier 2012 sont accessibles, nous améliorons en continu nos actifs numériques afin qu’ils soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.

3.       Commentaires

Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir.

4.       Formats accessibles et supports de communication

Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :

·         nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d’accessibilité;

·         nous fournirons l’information demandée le plus rapidement possible;

·         s’il y a un coût, l’information sera fournie au coût normal.

Normes d’emploi

Notre engagement :

Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d’emploi équitables et accessibles susceptibles d’attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d’assurer l’accessibilité à tous les stades du cycle d’emploi.

Actions :

Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2012 :

1.       Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Dans les situations où nous savons qu’une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail sont fournis à l’employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l’employé. Les interventions d’urgence personnalisées prévues sont les suivantes :

·         Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l’employé, moyennant le consentement de l’employé et selon ses besoins;

·         Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l’accessibilité.

2.       Mesures générales de recrutement

Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d’adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Mention de la disponibilité d’adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d’emploi.

3.       Recrutement, évaluation et sélection

Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d’évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d’évaluation ou de sélection :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l’adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d’accessibilité.

4.       Avis aux postulants choisis

Dans le processus d’offre d’emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l’adaptation pour les employés handicapés, notamment :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Insertion aux lettres d’offre d’emploi de l’avis concernant la politique sur l’adaptation de Canadian Tire pour les employés handicapés.

5.       Mention des processus de soutien aux employés

Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l’offre d’adaptation selon le handicap et les besoins d’accessibilité de l’employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :

·         Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire;

·         Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé;

·         Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l’adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.

6.       Formats accessibles et supports de communication pour les employés

Sur demande d’un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :

·         Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

·         Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.

Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l’employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.

7.       Plans d’adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail

Nos processus existants comprennent une marche à suivre d’adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap.

Nous examinerons les processus existants et vérifierons s’ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.

Nous nous assurerons que le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI :

·         La manière dont l’employé qui demande l’adaptation peut participer à l’élaboration du plan;

·         La méthode utilisée pour évaluer l’employé sur une base individuelle;

·         Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;

·         Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé;

·         La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d’adaptation individualisés, et la façon de procéder;

·         Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l’employé;

·         Les moyens utilisés pour fournir un plan d’adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d’accessibilité de l’employé compte tenu de son handicap;

·         Si des plans d’adaptation individualisés sont établis, s’assurer qu’ils comprennent les éléments suivants :

§  Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail;

§  Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l’employé :

·         les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

·         les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;

·         toute autre adaptation qui doit être fournie à l’employé.

8.       Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation

Nous tiendrons compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individualisés :

·         en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;

·         en offrant le perfectionnement et l’avancement à nos employés handicapés;

·         en réaffectant nos employés handicapés.

Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.

Conception des espaces publics

Notre engagement:

En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics.

Actions:

Canadian Tire a mis en place des procédures pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics. En cas d’interruption de service, nous communiquons la cause et la durée estimée de l’interruption, ainsi qu’une description des autres installations et services offerts.

Nous avons des processus et des procédures pour entretenir nos espaces publics. Afin de respecter notre obligation, nous examinons ces processus et procédures et nous apportons des mises à jour au besoin pour nous conformer au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’accessibilité, ou pour obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer avec Canadian Tire par l’un des moyens suivants :

Par téléphone :                 Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356

Par courriel :                       customerservice@cantire.com

Par la poste :                      Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l’adresse postale suivante :

C.P. 2000, succursale Main,
Welland (Ontario) L3B 5S3

[1] Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s / L’Équipeur et de FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d’adopter leur propre plan d’accessibilité, lequel doit être conforme au présent plan.

MODALITÉS DES SERVICES AUTO CANADIAN TIRE

Autorisation de réparation de Canadian Tire

Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à effectuer les travaux de réparation décrits dans le bon de réparation et à acheter pour moi les pièces et les matériaux requis pour exécuter les travaux de réparation selon le devis ci-joint (s’il y a lieu) ou un devis que j’approuverai plus tard (que ce soit par écrit, verbalement ou par communication électronique). Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à faire fonctionner le véhicule désigné plus haut pour les besoins des réparations en question, notamment à des fins de tests, d’inspection ou de livraison. PAR LA PRÉSENTE, JE VOUS DÉGAGE ET LIBÈRE À JAMAIS, VOUS ET CHACUN DE VOS EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE PERTES QUE JE POURRAIS SUBIR PAR SUITE DE L’ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE MON VÉHICULE OU D’EFFETS CONTENUS DANS CE DERNIER EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE VOTRE VOLONTÉ. Je reconnais que, une fois achevées les réparations autorisées par la présente, vous disposerez d’un privilège garanti par la réglementation d’un privilège lié à la réparation ou à l’entreposage d’un bien qui s’applique, et que vous serez en droit de faire inscrire ce privilège et de saisir, à votre seul gré et à mes frais exclusifs, le véhicule pour non-paiement de toute facture émise pour ces travaux de réparation. En répondant « Approuvé » (ou une affirmation d’approbation équivalente), je reconnais et j’accepte les modalités ci-dessus et celles ci-dessous. 

Conditions générales relatives à la confidentialité

La Société Canadian Tire Limitée, ses sociétés affiliées, ses marchands associés et ses fournisseurs de services (la « Société » ou « nous ») recueillent et utilisent les renseignements personnels que vous fournissez en vue d’exécuter leurs obligations aux termes du présent contrat. La Société peut également recueillir et utiliser vos renseignements pour administrer [et mettre en marché] la délivrance de garanties, d’articles, de services et de programmes de fidélisation, et pour analyser votre relation avec nous. Veuillez consulter le site www.canadiantire.ca pour en savoir plus sur la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire. Si vous souhaitez que vos renseignements ne soient pas conservés dans notre base de données, veuillez appeler le Service des relations avec la clientèle de la Société au 1 866 846-5841 ou envoyer un courriel au moyen du site https://www.ctfs.com/content/ctfs/fr/support.html

Modalités de la garantie limitée

Les garanties ne s’appliquent que si la pièce est installée dans un centre-auto Canadian Tire; autrement elles peuvent varier. La garantie n’est pas offerte pour un usage commercial; une garantie minimale de 100 jours ou 5 500 km sur la main-d’œuvre s’applique aux pièces installées, sauf indication contraire. La garantie sur les pièces entre en vigueur à la date d’achèvement indiquée sur la facture du client.

La Société garantit les articles énumérés sur la facture conformément aux modalités de la garantie limitée applicables énoncées ci-dessous. Le véhicule auquel on fait référence est celui qui est décrit au verso de la facture. La présentation de ce document est obligatoire pour faire valoir la garantie limitée applicable dont les modalités figurent ci-dessous.

Modalités relatives à l’entreposage de pneus

Durée de l’entreposage : Les pneus seront entreposés pendant 8 mois au maximum à compter de la date de la facture OU jusqu’à ce que le client demande de les retirer du lieu d’entreposage pour toute raison que ce soit, après quoi la durée d’entreposage se terminera. Canadian Tire n’est pas responsable des pneus non réclamés suite à l’expiration de la durée d’entreposage. Les pneus non réclamés au-delà des 30 jours suivant la date d’expiration seront éliminés sans aucune responsabilité ou obligation envers le client. Le paiement constitue le consentement du client relatif aux présentes modalités.

Message au sujet des pièces :

Toutes les pièces sont neuves, sauf indication contraire.

Dispositions supplémentaires

La Société n’émet aucune autre garantie que celles qui sont énoncées ci-dessus. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES LIMITÉES ET LES RECOURS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE FACTURE EXCLUENT ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. CES GARANTIES LIMITÉES VOUS ACCORDENT DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE OU D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. Les garanties limitées susmentionnées ne s’appliquent pas aux i) pièces qui n’ont pas été achetées à un atelier de la Société ou n’ont pas été installées par l’atelier de la Société, ni aux ii) dommages attribuables à une utilisation inappropriée ou abusive ou à la négligence.

LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE REVENUS, DES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU D’AFFAIRES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE) DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ À UNE ENTENTE ENTRE NOUS OU À UNE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD.

En ce qui a trait au remplacement de toute pièce couverte par la garantie limitée mentionnée ci-dessus, l’atelier de la Société doit restaurer en bon état de fonctionnement le système complet auquel la pièce garantie se rapporte. Si vous n’autorisez pas tous les travaux nécessaires pour ce faire, notamment l’installation d’autres pièces requises, les pièces de rechange vous seront remises, selon le cas, sans être installées ni garanties.

Si une pièce garantie doit être remplacée conformément aux modalités de la garantie limitée qui s’applique, apportez votre véhicule et apportez le présent document à n’importe quel établissement de la Société au Canada qui offre et garantit cette pièce ou ce service.

Magasins de l’Ontario

Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé en Ontario, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur vous confère des droits en ce qui a trait à la réparation de véhicules automobiles. Entre autres choses, vous avez droit à un devis écrit. Un réparateur ne peut facturer un montant supérieur à celui du devis de plus de dix (10) pour cent. Si vous renoncez à vous prévaloir de votre droit à un devis, le réparateur doit obtenir votre consentement quant au coût maximal que vous acceptez de payer pour les réparations. Le réparateur ne peut facturer un montant supérieur au montant maximal que vous avez autorisé. Dans tous les cas, le réparateur ne peut vous facturer des travaux que vous n’avez pas autorisés.

Si vous avez des inquiétudes concernant des travaux ou des réparations qui ont été effectués par un réparateur ou à propos de vos droits et obligations sous la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, vous devez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.

Magasins du Manitoba

Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé au Manitoba, la Loi sur la protection du consommateur vous confère des droits et assure une protection à l’égard des travaux et des réparations effectués sur les véhicules automobiles.

On a dû vous remettre un devis écrit si le coût des travaux s’est élevé à plus de 100 $ sauf si vous avez refusé un tel devis, si vous avez indiqué le montant maximal que vous acceptiez de payer et si la somme exigée ne dépassait pas ce montant.

Le devis est gratuit sauf si vous avez accepté au préalable de payer des frais précis à son égard.

Vous devez payer uniquement les travaux et réparations autorisés.

Le montant de la facture ne peut dépasser de plus de 10 % la somme figurant sur le devis, jusqu’à un maximum de 100 $.

Nous vous suggérons de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au 204 945-3800 ou au numéro sans frais 1 800 782-0067 si vous avez des préoccupations au sujet des travaux ou des réparations effectués par le réparateur ou de vos droits au titre de la Loi sur la protection du consommateur et sur vos responsabilités en tant que consommateur.

Personne ne peut vous faire renoncer à vos droits ou les restreindre en vertu de la partie sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles de la Loi sur la protection du consommateur.

Les fournitures d’atelier sont calculées à un taux de 10 % des coûts de main-d’œuvre.

L’ ARGENT CANADIAN TIRE EN BILLETS

Nous n'émettons plus de billets en Argent CT, mais vous pouvez gagner des l’Argent électronique Canadian Tire en balayant une carte de Récompenses Triangle ou en payant avec une carte de crédit Triangle. Vous devez être membre du programme pour obtenir et échanger votre Argent électronique CT. Pour devenir membre, vous devez vous inscrire sur le site Récompenses Triangle ou sur l’appli Triangle.


Puis-je échanger de l’« Argent » Canadian Tire^MD en billets?

Oui, vous pouvez échanger de l’Argent CT en billets dans tous les magasins Canadian Tire.

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les modalités du programme de récompenses en « Argent » Canadian Tire?

Vous trouverez les modalités complètes du programme de récompenses en « Argent » Canadian Tire en cliquant sur le lien Modalités.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux Canadian Tire peuvent être échangées contre de la marchandise ou des services offerts dans les magasins ou les postes d’essence de Canadian Tire.  Les cartes ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ni utilisées comme paiement sur un compte de crédit Canadian Tire.  Seulement au Québec, les cartes d’une valeur de 5 $ ou moins peuvent être échangées contre de l’argent.  Les cartes-cadeaux n’ont pas de date d’expiration et ne sont pas remboursables.  Vous obtenez de l’Argent Canadian Tire lorsque vous réglez vos achats avec une carte-cadeau Canadian Tire.  Aucune prime en Argent Canadian Tire n’est accordée à l’achat d’une carte-cadeau. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats en ligne, ni pour acheter d’autres cartes-cadeaux.  Vous pouvez vérifier le solde restant d’une carte-cadeau à n’importe quel magasin du Groupe détail Canadian Tire.  Protégez les cartes-cadeaux comme s’il s’agissait d’argent comptant. Canadian Tire ne pourra pas être tenue responsable du remplacement de la valeur de cette carte-cadeau en cas de perte, de vol, de destruction, d’endommagement ou d’utilisation à votre insu ou sans votre consentement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CARTES DE REMBOURSEMENT

Les cartes de remboursement Canadian Tire peuvent être utilisées pour l’achat de marchandises ou de services dans n’importe quel magasin Canadian Tire (à l’exclusion des postes d’essence Canadian Tire).  Le retour de marchandise achetée avec une carte de remboursement ne sera crédité que sur une autre carte de remboursement. Les cartes ne sont pas échangeables contre de l’argent ou des cartes-cadeaux et ne peuvent pas être utilisées comme paiement sur un compte de crédit Canadian Tire ou une carte de crédit de marque Canadian Tire.  Les cartes de remboursement expirent un an après la date d’émission (sauf celles émises dans la province de la Saskatchewan).  Après l’expiration, tout solde restant ne vous sera pas remboursé.  Vous pouvez vérifier le solde restant et la date d’expiration d’une carte de remboursement à n’importe quel magasin Canadian Tire.  Toute partie d’un achat réglée à l’aide du solde d’une carte de remboursement ne sera pas admissible à l’octroi d'Argent Canadian Tire.  Les cartes de remboursement ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats en ligne.  Canadian Tire n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de vos cartes.  Protégez les cartes de remboursement comme s’il s’agissait d’argent comptant.  Canadian Tire se réserve le droit de modifier ces exigences en tout temps, sans préavis.