POLITIQUE DES PRIX

Uniformité des prix

Canadian Tire essaie d’uniformiser les prix en ligne avec ceux en magasin. Toutefois, la sélection et la disponibilité des services, des articles et des prix en ligne ainsi que les dates d’entrée en vigueur des promotions peuvent différer de celles en magasin et varier par région.

Différences régionales

En raison des différences dans les dates d’entrée en vigueur des promotions partout au pays, les articles peuvent être offerts en ligne au prix promotionnel avant de l’être en magasin. Les marchands ne sont pas tenus d’offrir les articles promotionnels ou d’uniformiser leurs prix avec ceux en ligne avant que la promotion ne commence dans leur région.

Différences dans la circulaire

Les prix qui se trouvent dans la version en ligne de la circulaire de Canadian Tire peuvent différer de ceux figurant sur le site Web. Les pressions du marché et de la concurrence peuvent entraîner des changements sans préavis. Les marchands associés de Canadian Tire peuvent vendre leurs articles à prix inférieur.

Erreurs de prix, typographiques ou d’illustration

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site Web canadiantire.ca, il peut quand même s’y être glissé des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise en tout temps.

Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.

La circulaire électronique et canadiantire.ca offrent des articles offerts en réclame pour un temps limité, des offres spéciales et des articles au bas prix courant de Canadian Tire. Les prix courants affichés reflètent les prix auxquels les articles ont été vendus par Canadian Tire à la date d’émission indiquée.

Directives d’arrondissement

Depuis le 4 février 2013, Canadian Tire a adopté l’approche d’arrondissement équitable pour les transactions au COMPTANT. Lorsque la monnaie adéquate n’est pas disponible, le montant dû, taxes incluses, sera arrondi au 5 cents près.

• Arrondissement à la baisse : si le dernier chiffre du montant est 1, 2, 6 ou 7.

• Arrondissement à la hausse : si le dernier chiffre du montant est 3, 4, 8 ou 9.

• Aucun arrondissement ne s’applique aux paiements par carte de débit, par carte de crédit ou par carte-cadeau, à moins qu’il s’agisse d’un paiement fractionné, auquel cas la règlementation sur les paiements fractionnés s’applique.

• Pour toute transaction de paiement fractionné, si la dernière méthode de paiement utilisée est en argent comptant, le montant dû sera assujetti à l’arrondissement. Si le dernier type de paiement n’est pas en argent, aucun arrondissement n’est applicable.

• Vous pouvez quand même payer le montant non arrondi en argent comptant si vous avez la monnaie exacte. Par exemple, si le montant dû après taxes est de 10,03 $ et que vous avez 3 cents, vous pouvez payer le montant non arrondi.

• Cette règlementation est aussi applicable aux devises américaines.

• L’Argent Canadian Tire sera accordé sur le montant avant l’arrondissement.

• Les remboursements en argent comptant seront aussi assujettis à l’arrondissement.

• Les achats réglés avec les cartes-cadeaux seront réglés au montant exact.

• Les travaux du centre-auto sont également assujettis à l’arrondissement, qui a lieu à la caisse. Par conséquent, il est possible que le total sur le bon de travail ne corresponde pas au montant payé à la caisse.

Retours

Pour les articles qui ont été livrés et qui seront retournés, la portion des frais d’expédition applicables aux articles retournés ne sera pas remboursée.

Quelle est la politique de revente de Canadian Tire?

La Société Canadian Tire Limitée se réserve le droit d'annuler toute commande qui, à sa seule discrétion, semble être destinée à la revente.  Cette mesure a pour but de s'assurer de la disponibilité des articles aux meilleurs prix au profit de nos clients.

POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

Fournir des biens et des services aux personnes ayant une limitation fonctionnelle

À propos de Canadian Tire

Aux fins de la politique de service à la clientèle accessible, « Canadian Tire » désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris la Banque Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark's Work Wearhouse Ltd. (Mark’s/L’Équipeur), FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource, Padinox Inc. et CT Real Estate Investment Trust (CT REIT).  Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.1 

Notre engagement

Nous nous engageons à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle, ainsi qu'à fournir des produits et des services de façon à respecter la dignité et l'indépendance de ces dernières.  Les personnes ayant une limitation fonctionnelle profiteront du même accès et des mêmes avantages relativement à nos produits et services, au même endroit et de la même façon que les autres clients.

Communication

Lorsque nous communiquons avec une personne ayant une limitation fonctionnelle, nous le faisons d’une manière qui tient compte de sa limitation fonctionnelle. 

Nous formerons les employés qui communiquent avec les clients sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de limitations fonctionnelles.

Services téléphoniques

Nous nous engageons à offrir des services téléphoniques entièrement accessibles à nos clients.  Nous formerons nos employés pour qu’ils communiquent avec nos clients par téléphone dans un langage clair et simple.

Dispositifs d’assistance 

Nous nous engageons à servir les personnes ayant une limitation fonctionnelle qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir, utiliser ou profiter de nos produits et services.  Nous nous assurerons que nos employés sont formés et connaissent les divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par des clients ayant une limitation fonctionnelle lorsqu’ils accèdent à nos produits et services.

Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.

Animaux d'assistance

Nous accueillons les personnes ayant une limitation fonctionnelle qui sont accompagnées par des animaux d'assistance.  Les animaux d'assistance sont admis dans les aires publiques de nos installations. 

Si un animal d’assistance est légalement exclu de certaines parties des locaux, nous fournirons des mesures de rechange pour permettre à la personne d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier de nos services.

Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant une limitation fonctionnelle et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.

Personnes de soutien

Toute personne ayant une limitation fonctionnelle accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à accéder à nos locaux en compagnie de sa personne de soutien.  Jamais il ne sera interdit à une personne ayant une limitation fonctionnelle accompagnée d’une personne de soutien d’avoir accès à sa personne de soutien lorsqu’elle se trouve dans nos locaux. 

Avis d’interruption temporaire des services

Nous informerons nos clients dans l'éventualité d'une interruption planifiée ou imprévue des services habituellement utilisés par les personnes ayant une limitation fonctionnelle.  Cet avis inclura des renseignements à propos de la raison de l'interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services de rechange, le cas échéant.

L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption.  Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.

Formation 

Nous fournirons des formations à tous les employés, bénévoles et autres personnes qui travaillent auprès du public ou à tous les tiers qui travaillent au nom de Canadian Tire et à tous les individus qui prennent part au développement et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives au service à la clientèle. 

La formation doit être suivie pendant le processus d’orientation des employés.

La formation comprendra :

• Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du service à la clientèle. 
• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de limitations fonctionnelles?
• Comment interagir avec des personnes ayant une limitation fonctionnelle et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien?
• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant une limitation fonctionnelle à bénéficier de nos produits et services?
• Que faire si une personne ayant une limitation fonctionnelle a de la difficulté à accéder à nos produits et services? 
• Les politiques, pratiques et procédures de Canadian Tire qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.

Des dossiers de formation seront tenus, y compris les dates où la formation est donnée, le nombre d’employés à qui la formation a été donnée et le nom de ces employés.

Processus de rétroaction

L’objectif de Canadian Tire est d’atteindre et de surpasser les attentes des clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap. Les commentaires concernant la mesure dans laquelle ces attentes relatives aux services sont satisfaites sont les bienvenus et appréciés. Les clients peuvent fournir leurs commentaires dans le format qui leur convient le mieux, notamment en s’adressant directement à un directeur de magasin ou à un superviseur en fonction, en envoyant un formulaire de rétroaction formulaire de commentaire du client par courriel au magasin, ou en communiquant avec le Service à la clientèle par téléphone, en ligne ou par lettre.   Nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre rapidement aux préoccupations et aux plaintes.

Disponibilité des documents relatifs au service à la clientèle accessible

Nous fournirons, sur demande, de la documentation dans un autre format à toute personne qui en fera la demande. Les demandes concernant les documents sur le service à la clientèle accessible doivent être faites au directeur de magasin ou au superviseur en fonction, ou en communiquant avec le service à la clientèle.  Si une personne ayant une limitation fonctionnelle en fait la demande, nous lui fournirons la politique, ou les renseignements qu’elle contient, dans un format qui tient compte de sa limitation fonctionnelle.

Portée

Cette politique s’applique à la prestation de produits et services dans tous les magasins Canadian Tire et correspond aux exigences en matière de service à la clientèle.  Conformément à notre engagement envers les principes du service à la clientèle accessible, tous les efforts seront déployés pour appliquer ces principes à la fourniture de biens et de services dans les autres provinces et territoires canadiens.

Modifications apportées à cette politique ou à d’autres

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et préservent la dignité et l’indépendance des personnes ayant une limitation fonctionnelle. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique avant d'en avoir examiné les répercussions sur les personnes ayant une limitation fonctionnelle.

 
Toute politique de Canadian Tire qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.

Questions au sujet de la présente politique

Cette politique vise l’excellence du service offert aux clients ayant une limitation fonctionnelle.  Si vous avez une question concernant la politique ou si vous ne comprenez pas l’objectif de la politique, veuillez contacter le service à la clientèle, ou vous adresser au directeur de magasin ou au superviseur en fonction, qui s’occupera de transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.  

1 Les magasins Canadian Tire et certains magasins Mark’s/L'Équipeur, FGL et PartSource sont détenus et exploités par des marchands ou des franchisés indépendants.  Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants.  En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d’adopter leurs propres politiques de service à la clientèle accessible, lesquelles doivent être conformes à la présente politique.

Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail.  En cas de conflit entre une politique de service à la clientèle accessible propre à la vente au détail et la politique de service à la clientèle accessible de la Société Canadian Tire Limitée, la politique la plus favorable à nos clients prévaut.

MODALITÉS DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Votre utilisation du site Web, de l’application mobile ou de toute autre propriété de Canadian Tire sur laquelle ces modalités et conditions sont référencées (le « Site ») est expressément conditionnée à votre acceptation sans modification des modalités et conditions suivantes (les « Modalités »). En utilisant le Site, vous signifiez votre acceptation des présentes Modalités.

La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes Modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les Modalités révisées sur le Site. En continuant d'utiliser le Site, vous signifiez votre acceptation de ces Modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.

Propriété

Le Site, sa conception, tous les textes, les graphiques, le contenu, les vidéos et l'audio ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la propriété de Canadian Tire et / ou de ses filiales, des membres de son groupe, de ses marchands associés Canadian Tire, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « Tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Le contenu du Site ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Canadian Tire ou des  Tierces parties applicables. 
 

Canadian Tire, canadiantire.ca et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Canadian Tire qui sont affichées dans canadiantire.ca (collectivement, les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de Canadian Tire. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce des Services financiers Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de Canadian Tire ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des Marques de commerce en question. 

Utilisation du site 

Le Site ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans la permission écrite de Canadian Tire ; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer les documents présentés dans le Site uniquement à des fins personnelles non commerciales. L'utilisation non autorisée du Site ou des documents qui s'y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d'autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d'auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, contenus dans le Site. Il est interdit d'utiliser de tels documents dans tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau. 

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur ce Site tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à un tel contenu. 

L’utilisation du Site pour causer intentionnellement un préjudice à Canadian Tire et / ou aux Tierces parties constitue une violation immédiate des présentes Modalités et la perte immédiate de tout droit d’utilisation du Site.

Le Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Son utilisation est nulle là où la loi applicable l'interdit. 

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Canadian Tire peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de canadiantire.ca 

Nom d'utilisateur et mot de passe 

Vous ne pouvez accéder à votre compte du Site qu'au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées en utilisant ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit ni permettre à qui que ce soit de s'en servir, sauf un représentant autorisé de Canadian Tire. Canadian Tire vous recommande de choisir un mot de passe que vous êtes seul à connaître et qui est difficile à deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et toujours fermer la session à la fin de celle-ci. 

 Tous les noms d'utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Canadian Tire, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque. Canadian Tire n'est pas tenue de vérifier l'identité de la personne qui utilise un nom d'utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire. 

 Vous devez aviser Canadian Tire immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu'une autre personne en a pris connaissance ou qu'ils ont été compromis d'une autre manière. 

Protection des renseignements personnels 

Vous avez lu la Politique en matière de protection des renseignements personnels (la « Politique »), dont les modalités figurent dans canadiantire.ca et sont intégrées aux présentes Modalités, et vous convenez que cette Politique est raisonnable. Vous consentez à ce que Canadian Tire ou des Tierces parties  utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de la Politique en matière de confidentialité de Canadian Tire et aux fins énoncées dans celle-ci. 

Directives de commentaires générés par le consommateur 

Le Site est un site public ; alors, nous vous demandons de suivre quelques règlements de base. Nous modérons toutes les évaluations avant de les afficher et nous nous réservons le droit de refuser toute évaluation à notre entière discrétion. Votre évaluation devrait décrire votre expérience utilisant l’article et comprendre des détails concernant ce que vous avez ou n’avez pas aimé. 

Voici quelques exemples de contenu qui pourrait entraîner le refus d’une évaluation :   

• Langage offensant, abusif ou préjudiciable 

• Évaluations non pertinentes à l’article en revue 

• Évaluations de plus de 100 mots 

• Évaluations avec mentions du prix 

• Évaluations qui tentent d’obtenir des réponses des autres participants (créer un forum) 

• Évaluations comprenant du contenu à propos de nos concurrents 

• Mentions de renseignements personnels  

• Problèmes de service à la clientèle ou de livraison et préoccupations à propos des politiques de retour ou en matière de sécurité. Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité d’un de nos articles, veuillez nous contacter directement. Ne signalez pas ces inquiétudes par l’entremise d’une évaluation d’article.   

Service à la clientèle de la Société : 

Anglais : 1 800 387-8803 

Français : 1 800 565-3356. 

Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation si elle n’est pas conforme à ces directives ou aux conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer votre évaluation une fois soumise. Toutefois, si vous souhaitez voir votre commentaire supprimé, veuillez communiquer avec nos représentants du service à la clientèle EN : 1 800 387-8803 ou FR : 1 800 565-3356. 

Si elle est approuvée, votre évaluation sera publiée entièrement.  

Lignes directrices concernant le contenu

Contenu généré par l’utilisateur 

Canadian Tire peut, de temps à autre, sélectionner du contenu créé et publié publiquement par vous (le « contributeur ») sur une plateforme de médias sociaux de tiers (« contenu généré par l’utilisateur ») qui est pertinent et conforme à la vision et aux principes de la marque de Canadian Tire. Canadian Tire a choisi ce contenu généré par l’utilisateur dans le but de promouvoir Canadian Tire conformément aux présentes Modalités. Le contributeur doit passer en revue les présentes Modalités chaque fois que le contributeur accorde la permission ou l’autorisation à Canadian Tire d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur créé et publié par le contributeur.

Consentement – Lorsque le contenu généré par l’utilisateur est sélectionné par Canadian Tire, le contributeur est contacté par l’intermédiaire de la plateforme de médias sociaux sur laquelle le contenu généré par l’utilisateur apparaît. Canadian Tire demandera au contributeur son consentement à utiliser ce contenu généré par l’utilisateur conformément aux présentes Modalités. Le contributeur devra répondre conformément aux instructions contenues dans le message pour accorder son consentement. Une réponse directe du contributeur dans le même fil de messages en utilisant la formulation spécifiée sera considérée comme un consentement valide. Si aucune réponse n’est reçue du contributeur, le contenu généré par l’utilisateur spécifié ne sera pas utilisé par Canadian Tire.

EN RÉPONDANT « J’ACCEPTE », LE CONTRIBUTEUR CONCLUT UNE ENTENTE AVEC CANADIAN TIRE ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS, SANS RESTRICTION NI QUALIFICATION. LE CONSENTEMENT DONNÉ PAR LE CONTRIBUTEUR NE SERA VALIDE QUE POUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR SPÉCIFIÉ PAR CANADIAN TIRE.

Licence – En donnant son consentement, le contributeur accorde par les présentes à Canadian Tire, le droit et la licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, cessible, à l’échelle mondiale et libre de droits de distribution, de reproduction, d’utilisation, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de transmission, de divulgation et d’affichage public du contenu généré par l’utilisateur et le nom, la voix, l’image, et le portrait du contributeur tels qu’ils apparaissent dans le contenu généré par l’utilisateur ou en relation avec celui-ci, ainsi que d’intégration de ce contenu généré par l’utilisateur dans d’autres œuvres dans n’importe quel format ou support maintenant connu ou développé ultérieurement à des fins commerciales ou non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing et la promotion de Canadian Tire et de ses produits et services.

Nonobstant ce qui précède, Canadian Tire n’aura aucune obligation d’utiliser les droits accordés par le contributeur. L’utilisation par Canadian Tire du contenu généré par l’utilisateur ou du nom ou de l’image du contributeur ne signifie aucune approbation du contributeur ou affiliation avec celui-ci.

Le contributeur reconnaît qu’il n’a pas droit à une rémunération pour l’utilisation par Canadian Tire du contenu généré par l’utilisateur.

Déclarations et garanties – En accordant la licence, le contributeur déclare et garantit ce qui suit :

•               Il est âgé de 18 ans ou plus.

•               Il a le droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits décrits dans les présentes Modalités.

•               Le contenu généré par l’utilisateur a été créé par le contributeur ou le contributeur détient ou contrôle tous les droits sur ce contenu généré par l’utilisateur, de sorte que le contributeur dispose de l’ensemble des licences, des droits, des consentements et des autorisations nécessaires pour publier le contenu généré par l’utilisateur et pour accorder les droits décrits aux présentes, y compris l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans le contenu généré par l’utilisateur créé et publié par le contributeur.

•               L’exercice par Canadian Tire de ses droits en vertu des présentes Modalités ne violera pas les droits d’un tiers ou les lois, règles ou règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, les lois sur la confidentialité, les droits d’auteur, les Marques de commerce et les lois commerciales.

•               Le contenu généré par l’utilisateur ne contient aucun ver, virus ou autre code jugé nocif pour Canadian Tire ou ses utilisateurs.

•               Le contenu généré par l’utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou autrement illégal.

Indemnisation, renonciation, décharge – Le contributeur accepte d’indemniser et d’exonérer Canadian Tire et les tiers ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires respectifs à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats, comptables et autres professionnels, découlant de la violation par le contributeur des dispositions sur le contenu généré par l’utilisateur des présentes Modalités.

Le contributeur renonce par les présentes à toutes les réclamations auxquelles il peut avoir droit pour quelque raison que ce soit et libère, décharge et dégage à jamais Canadian Tire et les tiers de toute action, cause d’action, poursuite, dette, créances, sommes d’argent, frais, réclamations et demandes de quelque nature que ce soit, en droit ou en équité, que Canadian Tire ou les tiers peuvent, pourraient ou devraient avoir, en raison de l’utilisation par Canadian Tire du contenu généré par l’utilisateur.

Le contributeur renonce irrévocablement et inconditionnellement (et accepte de ne pas faire appliquer) à tous les droits sur le contenu généré par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les droits moraux ou les droits équivalents que le contributeur peut autrement avoir en vertu de toute loi actuelle ou future dans n’importe quelle partie du monde. Sur demande, le contributeur signera tout document de cette manière et à l’endroit requis pour protéger, perfectionner ou faire respecter les droits que le contributeur a accordés à Canadian Tire en vertu des présentes Modalités.

Circulaire

Les articles et services annoncés dans la circulaire sont offerts dans les magasins associés Canadian Tire du Canada. Les magasins associés Canadian Tire appartiennent aux marchands associés Canadian Tire, et sont exploités par ceux-ci de façon indépendante. 

Politique des prix 

Canadian Tire fait son possible pour que les prix affichés en ligne sur le site canadiantire.ca soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. À la suite de différences dans les dates de prise d'effet des promotions, il se peut que le prix de solde de certains articles soit publié en ligne avant d'entrer en vigueur en magasin. Les marchands ne sont pas dans l'obligation d'offrir les articles en promotion ou d'aligner leurs prix sur les prix de solde en ligne avant le début de la promotion dans leur région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Les prix de certains magasins associés Canadian Tire peuvent être inférieurs. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site web, il peut quand même s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise.  

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH). 

Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux. 

La circulaire et le Site présentent chacun des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de publication indiquée. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter les cartes-cadeaux indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous voulez changer votre commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un changement par courriel car en période de pointe il se peut que les courriels ne soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son traitement. 

Les annonces figurant sur le Site ne sont que des invitations à acheter les biens ou les services offerts par un magasin associé Canadian Tire et non des offres de vente de cette dernière. 

Canadian Tire se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Canadian Tire ou de Tierces parties. 

Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés. 

Programme Mon « Argent » Canadian Tire 

Si vous voulez avoir accès aux services associés au programme Mon « Argent » Canadian Tire et utiliser ceux-ci, tels qu'ils sont fournis par Canadian Tire sur le site Web canadiantire.ca, vous devez avoir accepté les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire par le truchement i) d'un autre canal d'inscription; ii) de l'application mobile; ou iii) du site Web canadiantire.ca. Toutes les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, font partie intégrante de la présente convention en ce qui a trait aux services du programme Mon « Argent » Canadian Tire fournis par Canadian Tire sur le site canadiantire.ca, et toute utilisation de tels services est assujettie aux modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire. En cas de conflit entre la présente convention et de telles modalités, les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire auront préséance dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Nous vous conseillons de conserver un exemplaire de la présente convention, des modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire et des règles d'utilisation applicables sous forme imprimée ou électronique pour consultation ultérieure. 

Exonération de responsabilité 

Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes Modalités, en leur version modifiée, le cas échéant, Canadian Tire et les Tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du Site et / ou du contenu qui s'y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Canadian Tire et les Tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du Site ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du Site, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.   

Ni Canadian Tire ni les Tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications. 

Canadian Tire et les Tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé à canadiantire.ca, l'avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio du site en question. 

Canadian Tire et les Tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l'utilisation du Site ou du contenu qui s'y trouve, du fonctionnement du Site ou d'une défaillance ou d'un retard dans le fonctionnement du Site (y compris l'impossibilité d'utiliser les composants du Site pour faire des achats), même si elles ont été avisées de la possibilité de dommages. 

Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris les règles de confidentialité de Google), disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps.html et https://www.google.com/intl/ALL/policies/privacy/index.html, respectivement. 

Responsabilité maximale

Si, nonobstant ce qui précède, Canadian Tire ou l'une ou l'autre des Tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de canadiantire.ca ou de son contenu, la responsabilité de Canadian Tire et des Tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN. 

Indemnisation 

Vous indemnisez Canadian Tire et les Tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites du Site. 

Liens 

Le Site contient des liens vers des propriétés dont le propriétaire ou l'exploitant est une personne qui n'est ni associée ni affiliée à Canadian Tire ou aux Tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de service; l'inclusion de liens ne signifie pas que Canadian Tire ou les Tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca, les renseignements qu'ils contiennent ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Canadian Tire et les Tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l'égard d'autres sites Web ou du contenu qui s'y trouve. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Le cadrage du Site ou de son contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit. 

Relation 

La relation établie entre Canadian Tire et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes Modalités ou de votre utilisation du Site. 

Lois applicables 

La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site canadiantire.ca et des présentes Modalités. 

Modalités supplémentaires 

Des Modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des Modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions du Site. 

Disjonction 

Les présentes Modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. 

Titres 

Les titres utilisés dans les présentes Modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes Modalités. 

Entente intégrale 

Les présentes Modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et Canadian Tire peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci. 

Langue anglaise 

The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.

Programme de primes en « Argent » Canadian Tire 

Cette page présente des renseignements importants sur le programme Récompenses Triangle (le programme) - le programme qui vous récompense avec de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous magasinez dans les magasins Canadian Tire participants, sur canadiantire.ca et dans les postes d'essence Canadian Tire. Ce programme est mis à disposition par la Société Canadian Tire Limitée (ci-après dénommée Canadian Tire ou nous) et les modalités et conditions sont les suivantes : 

Participer au programme 

Vous devez être membre (un membre) pour pouvoir obtenir et échanger de l’Argent électronique Canadian Tire. L’adhésion est ouverte aux personnes physiques résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans la province où elles résident.  

Vous pouvez devenir un membre (i) en remplissant le processus d'inscription en ligne sur canadiantire.ca (le site Web du programme) ou (ii) en téléchargeant l'application sur votre téléphone ou appareil mobile (l'application du programme). Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 ou en visitant le site Web du programme, ou (iii) en présentant une demande de carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire désignée comme étant liée au programme, ou par l'émission d'une carte de débit reliée à un compte bancaire de la Banque Canadian Tire qui est désigné comme étant lié au Programme (une carte de paiement du programme), ou (iv) en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 après avoir pris une carte Récompenses Triangle en magasin.  

Si vous faites une demande de carte de crédit qui est une carte de paiement du programme et que votre demande n'est pas approuvée, vous deviendrez quand même membre du programme Récompenses Triangle si vous avez fourni tous les renseignements nécessaires, à moins que, au moment de la demande de carte de crédit, vous ayez été informé que vous deviez vous inscrire séparément au programme si votre demande était refusée ou si nous vous en avisions autrement par écrit. 

Cartes Récompenses Triangle 

Chaque membre peut recevoir une carte du programme Récompenses Triangle (une carte Récompenses Triangle) qui est liée à un compte Récompenses Triangle. Votre Argent électronique Canadian Tire sera stocké dans ce compte. Si vous ne recevez pas de carte Récompenses Triangle, vous devrez utiliser une méthode sans carte (voir ci-dessous) pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire.  

Toute carte de paiement du programme émise à un membre sera également liée au compte Récompenses Triangle de ce membre. Si un membre possède plusieurs cartes de paiement du programme, elles ne peuvent pas être liées au même compte Récompenses Triangle.  

Un membre peut demander l’émission de cartes Récompenses Triangle supplémentaires avec le même numéro de compte que le compte Récompenses Triangle de ce membre. 

Obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire 

L’Argent électronique Canadian Tire peut être accumulé lorsque vous achetez des articles admissibles (voir ci-dessous) dans les magasins Canadian Tire participants ou en ligne sur canadiantire.ca (ou sur tout autre site Web désigné par Canadian Tire de temps à autre). L’Argent électronique Canadian Tire est calculé à partir du montant avant taxes de l'achat (ou sa portion admissible) et est arrondi au cent près. Pour obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter une carte Récompenses Triangle (ou utiliser une méthode sans carte décrite ci-dessous). Vous pouvez également percevoir de l’Argent électronique Canadian Tire sur la portion d'un achat réglé avec une carte de paiement du programme. La carte de paiement du programme doit être liée à un compte Récompenses Triangle au moment de l'achat afin d'obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire.  

Vous accumulez également de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous achetez du carburant (essence ou diesel) dans les postes d'essence Canadian Tire participants et présentez une carte Récompenses Triangle (ou utilisez une méthode sans carte telle que décrite ci-dessous) et utilisez un mode de paiement admissible ou réglez votre achat au moyen d'une carte de paiement du programme. Le montant en Argent électronique Canadian Tire obtenu sur les achats de carburant dépend du nombre de litres achetés. Un achat minimum de carburant peut être requis avant de pouvoir obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire. Le taux de récompenses peut varier de temps à autre et selon l'endroit et le type de mode de paiement utilisé. Il vous est recommandé de vérifier auprès de votre poste d'essence Canadian Tire. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être recueilli dans les postes d'essence Canadian Tire pour les achats de carburant.  

Vous pouvez également obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur les achats que vous effectuez chez d'autres marchands et qui sont portés à votre carte de paiement. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez chez d'autres marchands sera également arrondi au cent le plus près.  

Le taux d’obtention de l’Argent électronique Canadian Tire peut varier de temps à autre et selon l'emplacement et peut être modifié par Canadian Tire sans préavis. De plus, vous pouvez obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent avec une carte de paiement du programme qu’avec une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) ou selon le type de carte de paiement du programme que vous utilisez. Pour obtenir les taux en vigueur, veuillez composer le 1 800 226-8473.  

Lorsque vous magasinez chez Canadian Tire ou dans un poste d’essence Canadian Tire, et que vous avez oublié votre carte Récompenses Triangle ou choisi de ne pas l’utiliser, vous pouvez quand même obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur vos achats admissibles si vous fournissez le numéro de téléphone que vous avez donné lorsque vous vous êtes inscrit au programme, ou en présentant votre cellulaire ou votre appareil mobile aux points de vente compatibles si vous avez téléchargé l’application du programme au préalable (ces deux options étant une méthode sans carte).  

Avant de calculer le montant en Argent électronique Canadian Tire accumulé, les achats faits dans une devise étrangère avec une carte de paiement du programme sont d’abord convertis en dollars canadiens (comme énoncé dans le contrat du titulaire de carte).  

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être crédité qu’à un seul compte Récompenses Triangle par transaction.    

Si vous utilisez une carte Récompenses Triangle ou une méthode sans carte, vous devez la glisser dans le lecteur ou la présenter devant un lecteur optique ou fournir votre numéro de téléphone, selon le cas, avant de payer. Lorsque vous magasinez en ligne sur canadiantire.ca (ou sur un autre site Web désigné par Canadian Tire), vous devez entrer votre numéro de compte Récompenses Triangle au moment du paiement afin d'obtenir votre Argent électronique Canadian Tire.  

Les membres sont aussi admissibles à des primes spéciales en Argent électronique Canadian Tire de temps à autre à l'achat de certains articles, survenant dans le cadre d'un d'événement particulier ou d'une promotion ou d'une offre, toutefois, à moins d'indication contraire, la prime spéciale en Argent électronique Canadian Tire n'est octroyée qu'une seule fois pour une transaction ou pour la un événement spécial, selon le cas.  

Vous ne pouvez pas utiliser une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) avec une carte de paiement du programme. Si vous portez un achat à une carte de paiement du programme, vous obtiendrez de l’Argent électronique Canadian Tire au taux applicable de la carte de paiement du programme alors en vigueur, même si vous présentez également votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte). De même, si vous utilisez de l’Argent électronique Canadian Tire pour payer une partie d’une transaction et que vous payez le solde avec une carte de paiement du programme liée à un compte Récompenses Triangle différent du compte à partir duquel l’échange a lieu, tout l’Argent électronique Canadian Tire obtenu pour cette transaction sera crédité au compte Récompenses Triangle à partir duquel l’échange a été effectué.  

Il n’est pas possible d’obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire. Toutefois, nous pouvons, à l'occasion et à notre discrétion, vous proposer des offres spéciales ou des promotions vous permettant d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire.  

Si vous utilisez plus d’une carte de paiement du programme pour effectuer un achat (p. ex. partager le coût entre deux cartes ou plus), tout l’Argent électronique Canadian Tire recueilli sur cet achat sera crédité uniquement au compte Récompenses Triangle lié à la première carte de paiement du programme qui est présentée.  

Si vous effectuez un paiement au moyen d'une carte de paiement du programme en combinaison avec une autre forme de paiement, seule la partie de l'achat réglé avec la carte de paiement du programme permettra d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire au taux de la carte de paiement du programme alors applicable. La partie des achats effectués avec l’autre forme de paiement peut être éligible à de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent.  

Il est à noter que des retards peuvent survenir dans l’attribution d’Argent électronique Canadian Tire sur un compte Récompenses Triangle. Vous ne pouvez pas obtenir de l’Argent Canadian TireMD en billet d’Argent électronique Canadian Tire au cours d’une même transaction.    

Si vous êtes titulaire d'une carte de paiement du programme et que vous ne maintenez pas votre compte de carte de crédit en règle, ou compte bancaire auquel votre carte de débit est liée, tout Argent électronique Canadian Tire que vous auriez pu obtenir en utilisant cette carte de paiement du programme pourrait, à l'entière discrétion de Canadian Tire, être annulé. 

Articles admissibles 

Toutes les marchandises vendues dans les magasins Canadian Tire ou en ligne sur canadiantire.ca sont admissibles, à l’exception de ce qui suit : cartes-cadeaux, billets de loterie, permis de chasse et de pêche, frais d’élimination des pneus, taxes sur les pneus, frais de location Rug DoctorMD, dépôts remboursables, frais environnementaux, frais de réparation, frais de livraison ou d’assemblage, autres services en magasin (autres que le service automobile), ventes entre magasins, autre main-d’œuvre en magasin (autre que celle pour les réparations automobiles), dons à prix réduit, frais de tenue de compte, frais de remorquage, cartes pré-autorisées, cartes téléphoniques, articles de tabac ou alcool, pièces et main-d’œuvre Pit SopMD et abonnement au Service de l’Assistance routière Canadian TireMD achetés en personne ou en ligne, les primes pour l’assurance du solde de carte de crédit ou pour l’assurance ou les garanties prolongées sur les articles achetés avec une carte de crédit de marque Canadian Tire, les primes pour d’autres produits d’assurance de marque Canadian Tire, les avances de fonds, les opérations par chèque, les transferts de solde et autres opérations en espèces, tous frais portés à une carte de paiement du programme, les paiements effectués à un compte de carte de paiement du programme, la valeur des pièces ou articles échangés relativement à un achat, tout élément pour lequel la loi nous interdit d’accorder de l’Argent Canadian Tire à l’égard de tout autre bien ou service que nous pouvons déterminer de temps à autre à notre seule discrétion. De plus, chaque magasin Canadian Tire a le droit d’exclure d’autres articles vendus dans ce magasin de la liste des articles admissibles. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de changer ce qui constitue un article admissible. 

Échanger de l’Argent électronique Canadian Tire 

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé que pour des marchandises (incluant les taxes applicables) achetées dans les magasins Canadian Tire participants ou dans d’autres magasins désignés par Canadian Tire.  

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé contre des produits comme de l’alcool, du tabac, des cartes-cadeaux, des cartes prépayées, d’autres cartes ou articles prépayés, des articles que nous indiquons sur le site Web du programme et des articles que la loi interdit de vendre de cette façon; il ne peut être utilisé pour effectuer un paiement sur une carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire ou sur des prêts ou pour des produits financiers ou d’assurance ou à l'égard des frais ou du découvert d'un compte bancaire de la Banque Canadian Tire.  

Pour échanger votre Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte) ou votre carte de paiement à la caisse lors de votre achat. Veuillez noter que dans certains magasins Canadian Tire, il n’est pas possible de fournir simplement votre numéro de téléphone pour échanger de l’Argent électronique Canadian Tire; la présentation de votre carte Récompenses Triangle ou de votre carte de paiement du programme ou de votre application du programme peut être requise. L’Argent électronique Canadian Tire peut être utilisé en combinaison avec de l’Argent Canadian Tire en billet et toute autre forme de paiement.  

L’Argent électronique Canadian Tire obtenu au cours d'une transaction ne peut pas être échangé sur la même transaction.    

Vous ne pouvez pas échanger de l’Argent électronique Canadian Tire à partir de plusieurs comptes Récompenses Triangle pour la même transaction.  

Vous devez être inscrit au programme ou avoir activé votre carte de crédit du programme pour pouvoir utiliser l’Argent électronique Canadian Tire. 

Qu’arrive-t-il lorsqu’un article est retourné au magasin? 

Si vous retournez un article pour remboursement et que vous aviez reçu de l’Argent électronique Canadian Tire lorsque vous avez acheté cet article, ce montant en Argent électronique Canadian Tire sera déduit de votre compte Récompenses Triangle.  
Les marchandises qui ont été achetées en tout ou en partie en échangeant de l’Argent électronique Canadian Tire ne peuvent pas être retournées contre de l'argent comptant, mais le compte Récompenses Triangle utilisé pour la transaction sera crédité du même montant en Argent électronique Canadian Tire utilisé pour effectuer l'achat initial. 

Expiration de l’Argent électronique Canadian Tire 

Nous pouvons annuler l’Argent électronique Canadian Tire de votre compte Récompenses Triangle après une période d'inactivité de 18 mois. Aux fins de la présente section, « inactivité » signifie qu'il n'y a pas eu d'opération au cours de laquelle vous avez obtenu ou échangé de l’Argent électronique Canadian Tire pendant la période en question. 

Fin de l’adhésion au programme et annulation du programme 

Canadian Tire peut mettre fin au statut de membre dans l’un ou l’autre des cas suivants : (A) le membre ne s'est pas conformé à l'une ou l'autre de ces modalités ou Canadian Tire détermine que le membre a abusé du programme ou a fait de fausses déclarations ou une déclaration trompeuse à Canadian Tire; (B) le membre décède; (C) le membre fait faillite ou devient insolvable ou une procédure de faillite ou d'insolvabilité est entamée par ou contre le membre; (D) le membre est accusé d'une « infraction désignée » (au sens du Code criminel canadien; (E) la carte de paiement du programme du membre est résiliée par la Banque Canadian Tire, ou (F) Canadian Tire soupçonne le membre de toute activité frauduleuse liée au programme ou à l'utilisation d'une carte de paiement du programme.  

Un membre peut choisir d'annuler son adhésion, en envoyant un avis écrit à l'adresse ci-dessous ou en appelant le service à la clientèle du programme.  

La résiliation ou l’annulation de l’adhésion au programme entraînera la fermeture immédiate du compte Récompenses Triangle du membre et l’annulation de tout l’Argent électronique Canadian Tire du compte Récompenses Triangle sans compensation ni autre responsabilité envers le membre. La résiliation du compte Récompenses Triangle d’un membre aura également pour conséquence que le membre ne pourra plus utiliser une carte de paiement du Programme. 

Canadian Tire peut, à sa seule discrétion et en tout temps, sans préavis, (i) annuler le programme ou (ii) fixer une date à laquelle l’Argent électronique Canadian Tire expirera et ne pourra plus être utilisé sauf si vous êtes un membre résidant au Québec, en Ontario ou dans une autre province où la loi l'interdit.

Fusionner des comptes Récompenses Triangle 

  À la discrétion de Canadian Tire, les membres peuvent fusionner leurs comptes Récompenses Triangle sur un seul compte. Ce compte fusionné portera le numéro de compte Récompenses Triangle de l’un des comptes faisant l’objet de la fusion et un membre sera désigné comme titulaire de ce compte avec tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour gérer le compte, y compris sa clôture, et deviendra le « Membre » aux termes de ces modalités. Tous les membres souhaitant fusionner leurs comptes Récompenses Triangle devront consentir à la fusion et s'entendre sur le numéro de compte qui sera désigné comme le numéro du compte Récompenses Triangle nouvellement fusionné ainsi que sur le membre qui en sera le titulaire. Tous les numéros de compte Récompenses Triangle restants seront annulés et les personnes qui ne sont pas désignées comme titulaires du compte ne seront plus membres du programme. 

Faire un don en Argent électronique Canadian Tire 

Les membres peuvent être en mesure de faire don de leur Argent électronique Canadian Tire à des organismes de bienfaisance ou à des groupes communautaires choisis. Veuillez visiter le site Web du programme pour plus de détails sur le don d’Argent électronique Canadian Tire. 

Cartes Récompenses Triangle perdues ou volées 

Si une carte Récompenses Triangle est perdue, volée ou détruite, Canadian Tire émettra une nouvelle carte sur présentation d'une pièce d'identité admissible, et le solde du compte Récompenses Triangle du membre sera transféré au compte Récompenses Triangle nouvellement créé.  

Canadian Tire n'assume aucune responsabilité si l’Argent Canadian Tire a été utilisé par toute personne qui présente une carte Récompenses Triangle, une méthode sans carte ou une carte de paiement du programme perdue ou volée avant que Canadian Tire ne soit avisé de la perte ou du vol. 

Partenaires 

Nous pouvons, de temps à autre, désigner certains marchands dans lesquels vous pouvez obtenir ou échanger de l’Argent Canadian Tire (un partenaire). Nous nous réservons le droit de désigner sur le site Web du programme les noms des partenaires, les taux auxquels l’Argent électronique Canadian Tire peut être obtenu et échangé et la marchandise qui ne sera pas considérée comme admissible pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire et d’y apporter des modifications de temps à autre. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez auprès d’un partenaire peut ne pas être crédité ou peut être annulé ou peut ne pas pouvoir être échangé si ce partenaire ne nous fournit pas toutes les informations nécessaires, si nous ne pouvons pas confirmer que l’Argent électronique Canadian Tire a été obtenu correctement ou si ce partenaire ne respecte pas l’entente que nous avons avec lui concernant l’Argent électronique Canadian Tire. Si vous échangez de l’Argent électronique Canadian Tire chez un partenaire, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, blessures, décès ou dépenses résultant de l’utilisation d'un article ou d’un service que vous avez acquis chez ce partenaire. 

Généralités 

L’Argent électronique Canadian Tire n’est pas échangeable et ne peut être échangé contre de l’argent comptant ni subordonné à une garantie quelconque. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être transféré d’un membre à un autre membre ou à toute autre personne sans le consentement de Canadian Tire.  

Les présentes modalités, telles que modifiées de temps à autre par Canadian Tire, constituent l’entente intégrale entre le membre et Canadian Tire concernant l’Argent électronique Canadian Tire.  

À l’occasion, Canadian Tire, nos diverses entreprises au sein de la famille de sociétés Canadian Tire et tout partenaire peuvent vous communiquer,en utilisant les coordonnées que vous avez indiquées, des offres spéciales, des renseignements et des services par courriel, par message texte (des frais standards de messagerie texte et de transfert de données peuvent s’appliquer) ou par d’autres moyens de communication que vous avez choisis. Tout Membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer sur le site Web du Programme ou en appelant le service à la clientèle du Programme au 1-800-226-8473. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.  

Toute exonération par Canadian Tire de toute non-conformité d’un membre aux présentes modalités ne sera pas considérée comme une renonciation de tout droit ou recours de Canadian Tire lié à tout autre manquement du membre de se conformer aux présentes modalités. Aucun retard ou aucune omission de Canadian Tire dans l’exercice de son droit ou de son recours en vertu des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.  

Toutes les cartes Récompenses Triangle demeurent la propriété exclusive de Canadian Tire et doivent être retournées à Canadian Tire au moment de l’annulation de l’adhésion d’un membre au programme si Canadian Tire en fait la demande.  

Le membre est responsable d’informer Canadian Tire de tout changement apporté à ses renseignements personnels (p. ex., nom, adresse, adresse de courriel, etc.) au moyen du site Web du programme ou en appelant le service à la clientèle du programme. Canadian Tire se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un membre au programme ou de bloquer la capacité d’un membre à utiliser son Argent électronique Canadian Tire si Canadian Tire possède des renseignements inexacts ou incomplets concernant le membre en question. 

L’adhésion au programme constitue l’acceptation des présentes modalités et chaque personne qui présente une demande d’adhésion au programme consent à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels, conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire et conformément aux modifications qui y sont apportées de temps à autre. Si une disposition des présentes modalités est nulle ou inexécutable, elle n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions des présentes modalités. Les membres sont tenus responsables des taxes, des droits ou des autres frais associés à leur adhésion au programme.  

Tout avis écrit à Canadian Tire peut être envoyé par la poste à l’adresse suivante :  

Programme Récompenses Triangle 

C. P. 2000, succ. Main  

Welland (Ontario) 

L3B 5S3 

Nous pouvons annuler tout Argent électronique Canadian Tire qui n’a pas été émis en bonne et due forme ou que nous pensons avoir été émis en raison d’une conduite frauduleuse ou d’une conduite incompatible avec les présentes modalités ou avec l’esprit du programme. 

Pour les membres qui résident à l’extérieur du Québec seulement : Canadian Tire peut modifier les présentes modalités en tout temps et sans préavis. La version des modalités affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.  

Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario. 

Pour les membres qui résident au Québec seulement : Canadian Tire peut modifier unilatéralement les présentes modalités et, sous réserve du paragraphe suivant, la version des modalités qui est affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.  

Vous serez informé par écrit de toute modification apportée aux présentes modalités (indiquant la nouvelle disposition uniquement ou la disposition modifiée et son libellé avant la modification et la date de l’entrée en vigueur de la modification) au moins 60 jours, mais pas plus de 90 jours avant son entrée en vigueur. À la réception de l’avis, vous pouvez décider de rejeter la modification et de révoquer les présentes modalités.  

Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. C’est à votre demande expresse que les modalités du programme sont rédigées en français. It is your express wish that these Program terms and conditions be written in the French language. 

CONFIDENTIALITÉ 

Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Toutes les sociétés Canadian Tire ont adopté la politique sur la protection des renseignements personnels de Canadian Tire (Politique sur la protection des renseignements personnels). Une liste de questions fréquemment posées sur la protection des renseignements personnels (FAQ) est disponible pour vous fournir des exemples et des situations concrètes de la façon dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués. Nos politiques et pratiques respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels du secteur privé. Notre politique sur la protection des renseignements personnels peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la version la plus récente de notre politique sur la protection des renseignements personnels et de notre Foire aux questions en ligne sur triangle.com ou en composant le 1-800-226-8473. 

La politique sur la protection des renseignements personnels décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le but de : (i) traiter et administrer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si vous achetez en ligne ou utilisez une carte de débit ou de crédit dans l’un de nos magasins; (ii) traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélité de Canadian Tire ou tout autre programme de fidélité ou de clients privilégiés qui peut exister de temps à autre (chacun un « programme de fidélité ») ; (iii) mieux comprendre vos besoins et vous offrir de l’information, des produits, des services, des récompenses et des programmes pertinents, y compris vous envoyer (ainsi qu’à d’autres personnes en votre nom) des communications par courrier postal, courriel, télécopieur, téléphone, message texte ou autre type de message électronique ; (iv) déterminer votre intérêt et votre admissibilité aux produits, services, récompenses et programmes, et vous les fournir le cas échéant ; (v) suivre et analyser vos achats, vos autres transactions, vos habitudes d’achat, vos habitudes de magasinage, l’activité de votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’analyse marketing ou de personnalisation de vos offres promotionnelles ; (vi) suivre et analyser votre utilisation du site Web pour offrir une meilleure expérience client, comme des offres et annonces personnalisées ; (vii) vérifier votre identité et vous protéger contre les erreurs et la fraude ; (viii) gérer et évaluer notre risque ; (ix) évaluer et mettre votre cote de solvabilité à jour sur une base régulière ; (x) effectuer des recherches et des analyses (anonyme dans la mesure du possible) ; (xi) traiter, signifier, analyser et vérifier votre relation avec nous, y compris la perception de toute somme que vous nous devez ; (xii) respecter les exigences légales, réglementaires et autoréglementaires applicables ; (xiii) répondre à vos questions, commentaires ou demandes de service à la clientèle ; et (xiv) dans d’autres buts qui peuvent, le cas échéant, être permis par la loi. 

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des sociétés affiliées de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing, y compris dans le cadre d’un programme de fidélité, afin qu’ils puissent vous informer directement des produits, services, récompenses et offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies. 

En fournissant vos renseignements à Canadian Tire, vous consentez à ce que Canadian Tire utilise vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits et services, comme des privilèges et des avantages que procure l’adhésion à un programme de fidélité. Vous pouvez toujours retirer ou refuser votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos communications par courriel ou en communiquant avec nous au 1-800-226-8473. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous  

envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing. 

Elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient. Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Ses fournisseurs de services peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger et peuvent être contraints de divulguer vos renseignements en conformité avec les lois de leur territoire. 

Pour obtenir tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels et notre FAQ. 

ENTENTE DE SERVICES DʼINSTALLATION ET MODALITÉS

Votre entente dʼinstallation avec nous concerne le service et l’article que vous avez sélectionné (ci-après désignés comme « l’article »).

L’information, les modalités et les renseignements sur votre article énumérés ci-dessous et se trouvant à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné, l’addenda (sʼil y a lieu) et le certificat dʼachèvement des travaux constituent votre entente avec nous pour les services dʼassemblage et dʼinstallation décrits ci-dessous (collectivement, « l’entente »).

Qui nous sommes : Services Canadian Tire Limitée (« nous », « notre »), détenteur du permis 5654-7714-01 délivré en vertu de la Loi sur le bâtiment. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 855 682-4663 ou par écrit à l’adresse a/s Services résidentiels de Canadian Tire, 3475 Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6. 

1. Le type de service d’installation de base et tout service additionnel que vous avez contracté sont indiqués sur votre courriel de confirmation et décrits dans la section « Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base? » ci-dessous, que vous trouverez aussi à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné (les « services d’installation »). Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.

2. Les services dʼinstallation sont fournis par lʼun de nos installateurs autorisés (comme défini ci-dessous). Lʼinstallation sera effectuée à lʼemplacement indiqué comme étant votre adresse de facturation, à moins que vous ayez indiqué une autre adresse lors de la prise de rendez-vous pour l’assemblage et l’installation (« lʼemplacement de lʼinstallation »).

3. Il vous revient de vérifier la conformité au Code du bâtiment, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, susceptibles de régir et de restreindre l’emplacement et la taille de l’article ou qui peuvent être exigés par les propriétaires fonciers, le gestionnaire de la propriété et/ou le conseil de la copropriété de votre propriété si vous faites installer votre article. Il vous revient d’obtenir tous les permis nécessaires.

4. Si vous avez demandé dʼinstaller lʼarticle au mauvais emplacement ou si lʼarticle nʼest pas autorisé dans votre municipalité, vous devrez assumer le coût du déplacement ou du retrait de lʼarticle.

5. Cependant, si l’installateur inspecte l’emplacement de l’installation et détermine que des travaux additionnels sont requis pour que l’installation soit effectuée d’une manière appropriée et sécuritaire, nous vous en indiquerons le coût et vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et de bien vouloir signer un addenda avant d’entreprendre les travaux. Si, après avoir pris connaissance des frais supplémentaires nécessaires pour terminer l’installation, vous décidez de ne pas poursuivre cette installation, vous pouvez annuler cette entente et nous vous rembourserons intégralement, conformément au paragraphe 9 ci-dessous. Il vous incombera de payer tous les frais additionnels que vous aurez autorisés. L’installateur autorisé n’a aucune autorité à s’engager en notre nom. Certains problèmes qui pourraient entraîner des frais supplémentaires sont décrits dans la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessous et se trouvant à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html  dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné. Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.

6. Notre installateur autorisé refusera dʼassembler et dʼinstaller lʼarticle si lʼinstallation nʼest pas en conformité avec l’article ou les directives du fabricant. Vous devrez assumer toute responsabilité si vous modifiez lʼinstallation après quʼelle ait été effectuée et si lʼarticle ne fonctionne pas correctement pour cette raison. Vous serez aussi responsable des défectuosités de l’article ou des dommages causés à lʼarticle attribuables à un assemblage et une installation non conformes à l’article ou aux directives du fabricant.

7. Une fois lʼarticle trouvé et le paiement traité, un installateur autorisé communiquera avec vous pour planifier lʼassemblage et lʼinstallation, en utilisant le numéro de téléphone que vous aurez fourni à la caisse. Si vous devez apporter des modifications à votre rendez-vous ou l’annuler, veuillez communiquer avec nous au 1 855 682-4663. L’un de nos installateurs autorisés communiquera avec vous dans les deux (2) jours ouvrables pour choisir une date et une heure d’assemblage et d’installation qui vous conviennent.

8. Le coût des services dʼinstallation est indiqué sur votre page de caisse, dans votre courriel de confirmation et sur votre reçu au moment de la cueillette ou de la livraison de votre article. Le paiement doit être reçu au complet avant que les services d’installation ne commencent. 

9. Vous pouvez annuler cette entente à n’importe quel moment avant que les services d’installation soient effectués en composant le 1 855 682-4663 et nous vous rembourserons intégralement. 

10. En effectuant un paiement et en cliquant sur le bouton Accepter ci-dessous, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les modalités énoncées dans cette entente et que vous acceptez de vous y conformer.

11. La présente entente est conclue à l’adresse de votre domicile, comme indiqué dans votre courriel de confirmation. 

12. Description générale. Vous consentez à acheter et nous consentons à fournir les services d’installation décrits dans cette entente à l’emplacement de l’installation pour le prix comptant total indiqué et conformément aux spécifications et autres dispositions énoncées dans cette entente. 

13. Emplacement de l’installation. L’emplacement de l’installation doit être à moins de cinquante (50) kilomètres d’un magasin Canadian Tire. Si l’emplacement de l’installation est à plus de cinquante (50) km d’un magasin Canadian Tire, nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser d’effectuer les services d’installation et nous vous accorderons un remboursement complet. 

14. Services d’installation. Vous nous autorisez (a) à prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services d’installation par un installateur expérimenté (agréé, si la loi l’exige) (« l’installateur autorisé »), (b) à émettre un bon de travail à l’installateur autorisé pour exécuter les services d’installation, (c) à inspecter le travail de l’installateur autorisé et (d) à rémunérer l’installateur autorisé une fois le travail achevé et suite au reçu d’un certificat, signé et daté par vous, que le travail a été exécuté de manière satisfaisante (le « certificat d’achèvement des travaux »). Vous comprenez que nous comptons sur ce certificat d’achèvement des travaux pour payer l’installateur autorisé à la suite des services d’installation.

15. Prix. Le prix que vous nous devez couvre les services d’installation, plus les taxes applicables (le « prix »). Le prix suppose que les infrastructures, les superstructures et les points de fixation existants sont en bon état. Le prix sera augmenté si des services ou matériaux supplémentaires sont nécessaires en raison d’infrastructures, superstructures ou points de fixation défectueux. Dans la mesure requise, tous les frais associés à l’installation appropriée et sécuritaire de l’article seront détaillés avant l’installation. Nous vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et le total des frais supplémentaires liés à l’installation seront énumérés dans l’addenda, qui fera partie de votre entente avec nous.

16. Intégralité de l’entente. Cette entente énonce de manière précise l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous relativement à la vente des services d’installation, et elle annule et remplace toutes les ententes précédentes relatives à la présente, orales ou écrites. Tout ajout ou changement apporté à cette entente, autre que les services d’installation supplémentaires requis comme indiqué dans l’addenda, doit être écrit et signé par vous et nous. 

17. Garantie relative aux services d’installation.

Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (remise de jardin, centre de jeu, trampoline, ouvre-porte de garage, toilette et robinetterie, aspirateur central, foyer électrique, téléviseur à écran plat et climatiseur de fenêtre) sont couverts par une garantie dʼun (1) an (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).

Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (abri/auvent temporaire, abri de jardin et auvent) sont couverts par une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).

Pour toute réclamation relative aux services d’installation, vous devez nous donner un préavis écrit, et ce, pendant la période de garantie. Vous reconnaissez que votre seul et exclusif recours contre nous pour une réclamation au titre de la garantie se résume à la réinstallation de l’article de façon appropriée et professionnelle, y compris la réparation ou le remplacement de tout article installé à l’origine et jusqu’à une limite raisonnablement nécessaire pour corriger les services d’installation défectueux. Dans le cadre de toute réclamation liée à la garantie, vous acceptez, sans frais pour nous, de préparer l’emplacement de l’installation, y compris le retrait et le remplacement des appareils ou meubles situés dans la zone de réparation, de sorte que nous, ou notre représentant, incluant l’installateur autorisé, puissions corriger les services d’installation défectueux, et ce, sans retard injustifié.

18. Dédommagement. Dans les limites permises par la loi applicable, vous consentez à nous dédommager de toute perte, toute réclamation, tous frais, toute dépense, tout dommage, toute action et de toute responsabilité quelle qu’elle soit que nous pourrions encourir d’une façon ou d’une autre, et vous consentez à nous tenir indemnes de toute action en justice ou de toute réclamation qui pourrait être engagée contre nous en relation avec cette entente ou l’utilisation et le fonctionnement de l’article. 

19. Lois applicables. Ce contrat sera interprété et régi selon les lois de la province de l’emplacement de l’installation et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

20. Divers. Vous reconnaissez que nous pouvons céder, donner en garantie ou transférer cette entente sans votre consentement. Sauf indiqué aux présentes, vous ne pouvez pas céder cette entente sans notre consentement. Si nous y consentons, les dispositions de cette entente s’appliqueront à votre cessionnaire. Toutes vos obligations en vertu de cette entente survivront à la résiliation de cette entente dans la limite nécessaire de leur respect et de leur exécution intégrale. Toute disposition de la présente entente qui est non exécutoire dans un territoire sera sans effet dans ce territoire, seulement dans la mesure de cette disposition non exécutoire, sans toucher les autres dispositions de la présente entente. Les titres de cette entente sont à des fins de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de cette entente.

21. Protection des renseignements personnels. Vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements personnels en conformité avec notre politique en matière de protection des renseignements personnels, dont vous pouvez vous procurer un exemplaire en ligne à www.canadiantire.ca ou en nous appelant au 1 855 682-4663. Ceci comprend la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels pour prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services et administrer notre entente avec vous. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, les renseignements d’identification et de facturation. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des entités autres que les membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, comme nos fournisseurs et agents qui nous prêtent assistance pour vous servir (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de services, nous lui demandons de protéger cette information conformément à notre politique de protection en matière de renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Sous réserve de votre retrait, ce consentement est valide pour la période nécessaire pour remplir les objectifs indiqués et les objectifs d’affaires légitimes de Canadian Tire ainsi que pour se conformer aux exigences juridiques applicables.  

RENSEIGNEMENTS SUR LES ARTICLES

Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base?

• Déballage et inspection de l’article pour s’assurer qu’il n’y a pas de pièces manquantes ou endommagées.

• Sʼil y a lieu, préparation de lʼemplacement de l’installation de l’article (plusieurs visites peuvent être nécessaires selon l’article).

• Planification en vue de détecter les installations de services publics (eau, électricité, gaz), s’il y a lieu.

• Assemblage, installation et ancrage de l’article (s’il y a lieu) conformément aux directives du fabricant.

• Débranchement de l’article existant pour installer le nouvel article (un plafonnier, un ventilateur de plafond, une hotte, etc.). Avant les travaux, demandez à lʼinstallateur autorisé si votre article est admissible au désassemblage.

• Mise à l’essai de l’article assemblé et installé pour sʼassurer quʼil répond aux exigences du fabricant.

• Nettoyage de la zone des travaux.

• Préparation de l’emballage de l’article afin que le client puisse le mettre au rebut.

• Consultez la section Renseignements utiles sur certains articles ci-dessous pour en savoir plus sur nos offres de services.

Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

• Lʼemplacement de lʼinstallation ne convient pas à l’article, nécessite un nivellement important ou présente des problèmes structurels qui doivent être corrigés pour assurer un assemblage et une installation appropriés et sécuritaires. Discutez de lʼemplacement de lʼinstallation avec lʼinstallateur autorisé avant la visite à votre domicile. 

• L’espace libre est insuffisant ou encombré à l’endroit où l’article doit être assemblé et installé. 

• Lʼemplacement de lʼinstallation nécessite la construction ou la réparation de la base existante. 

• Le nouvel article doit être livré ou l’article existant doit être mis au rebut (s’il a été acheté). 

• Le type ou la taille de l’article que vous avez acheté ne convient pas à l’emplacement de lʼinstallation. 

• Du matériel ou des accessoires supplémentaires sont requis pour lʼinstallation. Par exemple, des supports de fixation ou de rallonge, des supports muraux et des manchons pour fenêtre. Achetez le matériel et les accessoires nécessaires à lʼavance pour vous assurer quʼils seront disponibles à la date de l’installation. Si vous avez des doutes sur le matériel et les accessoires nécessaires, veuillez demander à lʼinstallateur autorisé avant la date de l’installation. 

• Si lʼemplacement de lʼassemblage nécessite lʼaccès à un ascenseur ou à une zone sécurisée, il est de votre responsabilité de réserver l’ascenseur avant l’arrivée de l’installateur autorisé. Si vous habitez dans un immeuble de plus de trois (3) étages et qu’aucun ascenseur ne permet de transporter l’article à votre résidence, des frais supplémentaires pourraient être exigés pour la livraison ou le retrait de l’article.

• Pour les articles qui nécessitent un accès direct à une prise de courant, assurez-vous que lʼemplacement de lʼinstallation est à proximité dʼune source dʼalimentation appropriée. Remarque : Certains fabricants ne recommandent pas lʼutilisation dʼune rallonge pour leurs articles. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article. 

• Les prix indiqués ci-dessous concernant l’assemblage et l’installation sont basés sur la taille, le genre, la complexité, les matériaux et le temps requis pour assembler et installer votre article.

Lʼinstallation ne couvre pas les travaux suivants :

• Des réparations ou des modifications liées à des problèmes structurels existants, tout impact structurel à la propriété qui a été nécessaire à lʼinstallation, incluant, mais sans s’y limiter : les retouches au placoplâtre, la peinture, l’aménagement paysager, le remplacement des tuiles, le déplacement de conduites ou d’évents existants et les modifications apportées aux travaux électriques. 

• Tout type d’analyse associée à la qualité du sol, de lʼeau ou de lʼair. 

• Nous ne saurions être responsables du coût associé au déplacement ou à l’enlèvement de votre article si vous avez choisi le mauvais emplacement ou si votre municipalité l’interdit. Nous ne serons pas tenus responsables (financièrement ou autrement) des frais engagés si les articles installés ne sont pas conformes aux règlements locaux ou autres lois en vigueur, ni du retrait des articles qui ne sont pas conformes à ces règlements et à ces lois.

Renseignements utiles sur certains articles

• Remises : 

o Un dégagement minimal de 30 po entre la remise et les clôtures ou structures environnantes est nécessaire pour l’assemblage et l’installation de la remise de jardin.

o L’ancrage à une base adéquate de la remise de jardin assemblée et installée assure son bon fonctionnement et prolonge sa durée d’utilisation. Si vous disposez d’une dalle en ciment, d’une zone bétonnée ou d’un socle en bois préassemblé d’une taille appropriée qui convient à la remise de jardin, notre installateur autorisé s’en servira pour ancrer la remise de jardin. Bien que la décision vous revienne, nous vous recommandons d’acheter une base avec votre remise de jardin si vous ne disposez pas d’une base préexistante.

Si vous achetez un socle, notre installateur autorisé effectuera ce qui suit : 

o Il préparera l’emplacement pour l’installation.

o Il bâtira une base en bois traité sous pression et en contreplaqué pour soutenir la structure, s’il y a lieu.

o Il placera la base sur les pierres de ciment du coin et à travers les fondations pour assurer une base solide (tous les matériaux sont inclus dans les coûts de l’installation de base.) 

o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements. 

• Articles associés à l’eau : (toilettes, robinets, adoucisseurs dʼeau, filtres à eau, chauffe-eau)

o Sʼil y a lieu, nous remplacerons les joints de cire et raccorderons l’article à la plomberie ou au système de drainage existant (sans modifications) et à la tuyauterie dʼalimentation dʼeau déjà en place. 

o En ce qui concerne les adoucisseurs dʼeau, les chauffe-eau et les systèmes de filtration, nous incluons divers raccords au besoin, et jusquʼà un (1) pied de tuyauterie pour raccorder la tuyauterie existante au nouveau article, en plus des soupapes dʼarrêt et jusquʼà dix (10) pieds de canalisation vers le drain le plus proche.

o L’installateur autorisé demandera un permis pour travaux d’électricité ou de gaz et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Les droits pour un permis pour travaux d’électricité ou de gaz varient selon le type de travaux à effectuer.

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? 

 L’installation de soupapes d’arrêt de conduite d’eau.

 Si vous passez dʼun chauffe-eau électrique à un chauffe-eau au gaz, l’installateur autorisé effectuera une inspection préalable pour prendre des mesures à lʼemplacement de lʼinstallation. Vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements. 

• Articles électriques câblés (hottes, ventilateurs de salle de bains, luminaires, ventilateurs de plafond, projecteurs) :

o Nous débrancherons lʼalimentation électrique de l’article existant (si possible), installerons et fixerons les supports conformément aux spécifications du fabricant et brancherons le nouvel article sur la boîte électrique existante. (Remarque : La boîte électrique existante doit être sous tension, connectée à une commande [interrupteur/gradateur] et située dans un endroit suffisamment renforcé pour supporter le poids du nouvel article). Pour les articles fixés au plafond, veuillez noter que la hauteur maximale est de 10 pieds.

o Si vous souhaitez installer un article dans un nouvel emplacement qui nécessite un nouveau câblage, en général, vous devez obtenir un permis. L’installateur autorisé demandera un permis pour les travaux et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Si vous avez besoin d’une nouvelle installation, vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.

o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements. 

• Téléviseurs :

o Nous brancherons le téléviseur à écran plat sur un maximum de 3 sources vidéos (lecteur DVD, VHS, récepteur satellite ou console de jeu vidéo).

o Nous installerons une télécommande universelle sans apprentissage et fournirons un tutoriel sur lʼéquipement et une démonstration (jusquʼà 30 minutes).

o Nous pouvons installer cet article sur les éléments suivants : 1) un support mural existant, 2) un meuble pour téléviseur (soit un meuble fourni avec le téléviseur ou un meuble acheté chez Canadian Tire), 3) un nouveau support mural que vous aurez acheté chez Canadian Tire. Les prix dépendent de l’option que vous avez choisie.

o Vous avez également la responsabilité de vous assurer qu’il y a une prise électrique à moins de six (6) pieds de l’endroit où le téléviseur à écran plat sera installé. L’installateur autorisé ne déplacera ni n’installera de prise électrique.

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 Le mur où le téléviseur à écran plat doit être installé est construit avec des matériaux autres que le placoplâtre (par exemple de la brique ou du béton) ou les poteaux muraux ne sont ni en bois ni en métal.

 Vous demandez que les fils soient dissimulés à l’emplacement de l’installation du téléviseur à écran plat.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Ouvre-porte de garage – Forfait dʼassemblage et d’installation de base :

o Nous retirerons l’ouvre-porte de garage existant.

o Nous monterons le nouvel ouvre-porte de garage (jusqu’à 10 pi de hauteur) en fonction des exigences de l’article.

o Nous installerons et ajusterons des capteurs de sécurité, ainsi que des écrans, des lasers, des claviers codés extérieurs et des blocs de piles.

o Nous monterons le cadre de bois (s’il y a lieu) sur le dessus de l’ouvre-porte de garage pour soutenir le linteau.

o Nous brancherons et mettrons à l’essai l’ouvre-porte de garage (à condition qu’il y ait un réceptacle à moins de trois (3) pieds de l’ouvre-porte de garage).

o Nous mettrons à l’essai les télécommandes et les claviers codés pour nous assurer qu’ils fonctionnent bien.

Ouvre-porte de garage – Assemblage de luxe :

o Tout ce qui est énoncé dans le forfait dʼassemblage et d’installation de base ci-dessus, en plus des travaux suivants :

 Vérification et réglage des charnières de porte (n’inclut pas le remplacement des charnières).

 Lubrification de toutes les pièces mobiles de la porte de garage.

 Vérification des rails de porte et retrait des débris.

 Vérification de l’équilibre de la porte et ajustement aux ressorts de tension si nécessaire. 

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 La porte de garage a plus de 8 pi et un rail de rallonge est nécessaire. Vous devrez acheter un rail de rallonge dans un magasin Canadian Tire. Remarque : L’ouvre-porte de garage doit être adapté au rail de rallonge.

 Le plafond du garage est supérieur à 10 pi et des supports de rallonge sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de rallonge auprès de l’installateur autorisé).

 Le plafond du garage est à moins de 5 po de la porte de garage, et des supports de linteau à rotation rapide sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de linteau à rotation rapide auprès de l’installateur autorisé).

 La porte de garage n’ouvre pas facilement et un ajustement est requis.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Lumières des fêtes :

o Nous pouvons installer et retirer les lumières des fêtes installées dans les endroits suivants : Toits, lucarnes, crêtes, arbres et arbustes.

• Aspirateur centraux :

o Nous suspendrons le réservoir à poussière et brancherons la source dʼalimentation.

o Nous connecterons la dernière section de tube au réservoir à poussière et fixerons le silencieux (s’il y a lieu).

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 Vous devez vous assurer que la source d’alimentation électrique située près du réservoir à poussière fournit lʼintensité de courant appropriée et quʼil y a suffisamment dʼespace autour de lʼunité pour assurer bonne circulation de lʼair. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.

 Des supports de montage sont nécessaires pour supporter le poids du réservoir à poussière. 

 Des prises supplémentaires sont nécessaires ou certains accessoires sont nécessaires à l’installation (par exemple un ramasse-poussière).

 Lʼinstallation de prises dʼair nʼest pas incluse dans le forfait d’assemblage et d’installation de base, mais vous pouvez acheter les prises d’air moyennant un coût additionnel.

 Si vous avez besoin dʼune nouvelle installation, lʼun de nos installateurs autorisés viendra chez vous et vous fournira un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques de votre domicile.

 Si votre domicile n’est pas « équipé » ou qu’il l’est partiellement, il faudra ajouter des conduits pour terminer lʼinstallation de lʼaspirateur central. La quantité de conduits et les frais liés aux travaux dépendront de la durée des travaux nécessaires pour rendre le système fonctionnel.

 Dans certaines maisons « équipées », les conduits installés se rendent tout juste au sous-sol et il faut les raccorder à l’aspirateur central. La trousse dʼinstallation comprend les conduits, mais des travaux supplémentaires seront nécessaires pour terminer lʼinstallation.

 Sʼil y a des frais additionnels pour des travaux en dehors du devis initial et de l’entente pour rendre lʼinstallation sécuritaire et opérationnelle, lʼinstallateur autorisé vous en avisera avant de commencer les travaux.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

Liens vers certains articles 

Ouvre-portes de garage – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-ouvre-porte-de-garage.html

Abris et remises de jardin – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-abris-de-jardin-et-auvents.html

Abris et auvents temporaires –https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/abris-et-auvents-temporaires.html

Centres de jeu et trampolines – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/centres-de-jeu.html

Toilettes et robinetterie –https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/remplacement-de-toilette-et-robinet.html

Climatiseurs de fenêtre – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-de-climatiseur-de-fenetres.html

Foyers électriques – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-des-foyers-electriques.html

Plafonniers et ventilateurs de plafond – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/plafonniers-et-ventilateurs-de-plafond.html

Téléviseurs – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/televiseurs-a-ecran-plat.html

Hottes et ventilateurs de salle de bains – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/hottes-et-ventilateurs-de-salle-de-bains.html

Systèmes de traitement, de chauffage et de filtration d’eau -https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/systemes-de-traitement-et-de-filtration-deau.html

MODALITÉS RELATIVES AUX MESSAGES TEXTES DE CANADIAN TIRE

Modalités

La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») offre des programmes de messages texte qui vous permettent de profiter d’offres spéciales et de vous renseigner sur les promotions et les événements de Canadian Tire. Ces messages sont envoyés à votre appareil mobile par message texte. En participant à l’un de nos programmes de messages texte, vous acceptez de recevoir des messages de marketing automatisés par message texte au numéro de téléphone que vous fournissez lors de l’adhésion. La fréquence des messages varie.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur chaque programme, son numéro abrégé et son message pour s’inscrire :

Les utilisateurs peuvent s’inscrire au programme de messages texte en envoyant le message désigné aux numéros abrégés indiqués ci-dessus. Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription au programme de messages texte envoyés par numéro abrégé à tout moment en envoyant un message texte « ARRÊT » au numéro abrégé pertinent. Vous pouvez continuer à recevoir des messages texte de notre part liés à l’exploitation, tels que des mises à jour de compte, des rappels de rendez-vous ou des communications liées à vos achats. Les utilisateurs peuvent obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires à tout moment en envoyant un message texte « AIDE » ou « INFO » au numéro de code abrégé pertinent.

Canadian Tire ne facture aucuns frais pour participer au programme. Par contre, des frais standard de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre plan de données sans fil et de messages texte. Si des frais s’appliquent, ils seront facturés par votre fournisseur de services mobiles et vous devrez les acquitter. Consultez votre fournisseur de services mobiles si vous avez des questions au sujet de votre entente de service.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Canadian Tire en visitant la page « Nous contacter » de ce site Web. Il se peut que vous deviez fournir votre numéro de téléphone portable à des fins de vérification de compte et pour soutenir votre demande.

Canadian Tire ne sera pas tenu responsable de tout délai dans la réception des messages texte relatifs à ce programme, car l’envoi des messages texte est sujet à la transmission efficace assurée par votre fournisseur de services mobiles ou l’opérateur de réseau. Il se peut que tous les appareils mobiles ne soient pas pris en charge et que nos messages ne puissent pas être livrés dans toutes les régions.

Avis de confidentialité

Canadian Tire respecte vos renseignements personnels. Votre numéro de téléphone portable sera utilisé pour gérer le programme de messages texte et pour vous envoyer des messages texte comportant des offres et des conseils de la part de Canadian Tire. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et du traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter l’onglet « Politique de confidentialité de Canadian Tire » au haut de cette page.

PLAN D'ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

Dernière mise à jour : octobre 2023

Qui est Canadian Tire?

Aux fins du présent plan d’accessibilité, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci‑dessus.[1]

Contexte

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005, avec l’objectif de rendre l’Ontario complètement accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Pour l’atteinte de cet objectif, les entreprises qui fournissent des produits et services à la population de l’Ontario doivent se conformer à certaines normes d’accessibilité dans cinq domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3) Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics. 

Canadian Tire s’engage à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d’accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI. 

Les normes d’accessibilité suivantes s’appliquent à Canadian Tire en vertu de la LAPHO :

1.       Exigences générales

2.       Information et communications

3.       Emploi

4.       Conception des espaces publics

Conformément au RNAI, Canadian Tire :

·         établira, examinera et mettra à jour ce plan d’accessibilité;

·         affichera ce plan d’accessibilité sur le site Web public de Canadian Tire à www.canadiantire.ca;

·         fournira ce plan d’accessibilité, sur demande, dans un format accessible;

·         réexaminera et mettra à jour ce plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

But

Le but de ce plan d’accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.

Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées

Exigences générales

Formation

Notre engagement :

Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Canadian Tire, et les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques de Canadian Tire se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.

Action prévue :

En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Canadian Tire une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.

La formation complète est fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et aux autres membres du personnel depuis le 1^er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :

·         nous mettons au point un contenu de formation approprié;

·         nous fournissons une formation complète aux employés, aux bénévoles et aux autres qui devront participer;

·         nous tenons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l’ont reçue;

·         nous veillons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.

Kiosques libre-service

Notre engagement :

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. 

Actions :

Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques libre-service à compter du 1^er janvier 2014, nous en assurerons l’accessibilité pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés concernés par l’obtention ou l’acquisition soient au courant de la nécessité de prendre en considération les caractéristiques d’accessibilité au moment de choisir un kiosque libre-service approprié.

Normes d’information et de communications

Notre engagement :

Notre engagement consiste à ce que l’information et les communications de l’entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d’accessibilité à la norme d’information et de communications afin d’assurer que nos systèmes et plateformes d’information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées.

Actions :

1.       Procédures d’urgence, plans d’accessibilité ou information sur la sécurité publique

Depuis le 1^er janvier 2012, l’information sur la sécurité publique préparée par Canadian Tire est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.

2.       Sites et contenu Web accessibles

Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites depuis le 1^er janvier 2012 sont accessibles, nous améliorons en continu nos actifs numériques afin qu’ils soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.

3.       Commentaires

Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir.

4.       Formats accessibles et supports de communication

Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :

·         nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d’accessibilité;

·         nous fournirons l’information demandée le plus rapidement possible;

·         s’il y a un coût, l’information sera fournie au coût normal.

Normes d’emploi

Notre engagement :

Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d’emploi équitables et accessibles susceptibles d’attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d’assurer l’accessibilité à tous les stades du cycle d’emploi.

Actions :

Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2012 :

1.       Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Dans les situations où nous savons qu’une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail sont fournis à l’employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l’employé. Les interventions d’urgence personnalisées prévues sont les suivantes :

·         Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l’employé, moyennant le consentement de l’employé et selon ses besoins;

·         Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l’accessibilité.

2.       Mesures générales de recrutement

Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d’adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Mention de la disponibilité d’adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d’emploi.

3.       Recrutement, évaluation et sélection

Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d’évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d’évaluation ou de sélection :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l’adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d’accessibilité.

4.       Avis aux postulants choisis

Dans le processus d’offre d’emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l’adaptation pour les employés handicapés, notamment :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Insertion aux lettres d’offre d’emploi de l’avis concernant la politique sur l’adaptation de Canadian Tire pour les employés handicapés.

5.       Mention des processus de soutien aux employés

Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l’offre d’adaptation selon le handicap et les besoins d’accessibilité de l’employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :

·         Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire;

·         Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé;

·         Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l’adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.

6.       Formats accessibles et supports de communication pour les employés

Sur demande d’un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :

·         Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

·         Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.

Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l’employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.

7.       Plans d’adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail

Nos processus existants comprennent une marche à suivre d’adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap.

Nous examinerons les processus existants et vérifierons s’ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.

Nous nous assurerons que le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI :

·         La manière dont l’employé qui demande l’adaptation peut participer à l’élaboration du plan;

·         La méthode utilisée pour évaluer l’employé sur une base individuelle;

·         Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;

·         Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé;

·         La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d’adaptation individualisés, et la façon de procéder;

·         Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l’employé;

·         Les moyens utilisés pour fournir un plan d’adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d’accessibilité de l’employé compte tenu de son handicap;

·         Si des plans d’adaptation individualisés sont établis, s’assurer qu’ils comprennent les éléments suivants :

§  Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail;

§  Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l’employé :

·         les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

·         les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;

·         toute autre adaptation qui doit être fournie à l’employé.

8.       Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation

Nous tiendrons compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individualisés :

·         en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;

·         en offrant le perfectionnement et l’avancement à nos employés handicapés;

·         en réaffectant nos employés handicapés.

Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.

Conception des espaces publics

Notre engagement:

En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics.

Actions:

Canadian Tire a mis en place des procédures pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics. En cas d’interruption de service, nous communiquons la cause et la durée estimée de l’interruption, ainsi qu’une description des autres installations et services offerts.

Nous avons des processus et des procédures pour entretenir nos espaces publics. Afin de respecter notre obligation, nous examinons ces processus et procédures et nous apportons des mises à jour au besoin pour nous conformer au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’accessibilité, ou pour obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer avec Canadian Tire par l’un des moyens suivants :

Par téléphone :                 Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356

Par courriel :                       customerservice@cantire.com

Par la poste :                      Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l’adresse postale suivante :

C.P. 2000, succursale Main,
Welland (Ontario) L3B 5S3

[1] Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s / L’Équipeur et de FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d’adopter leur propre plan d’accessibilité, lequel doit être conforme au présent plan.

MODALITÉS DES SERVICES AUTO CANADIAN TIRE

Autorisation de réparation de Canadian Tire

Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à effectuer les travaux de réparation décrits dans le bon de réparation et à acheter pour moi les pièces et les matériaux requis pour exécuter les travaux de réparation selon le devis ci-joint (s’il y a lieu) ou un devis que j’approuverai plus tard (que ce soit par écrit, verbalement ou par communication électronique). Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à faire fonctionner le véhicule désigné plus haut pour les besoins des réparations en question, notamment à des fins de tests, d’inspection ou de livraison. PAR LA PRÉSENTE, JE VOUS DÉGAGE ET LIBÈRE À JAMAIS, VOUS ET CHACUN DE VOS EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE PERTES QUE JE POURRAIS SUBIR PAR SUITE DE L’ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE MON VÉHICULE OU D’EFFETS CONTENUS DANS CE DERNIER EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE VOTRE VOLONTÉ. Je reconnais que, une fois achevées les réparations autorisées par la présente, vous disposerez d’un privilège garanti par la réglementation d’un privilège lié à la réparation ou à l’entreposage d’un bien qui s’applique, et que vous serez en droit de faire inscrire ce privilège et de saisir, à votre seul gré et à mes frais exclusifs, le véhicule pour non-paiement de toute facture émise pour ces travaux de réparation. En répondant « Approuvé » (ou une affirmation d’approbation équivalente), je reconnais et j’accepte les modalités ci-dessus et celles ci-dessous. 

Conditions générales relatives à la confidentialité

La Société Canadian Tire Limitée, ses sociétés affiliées, ses marchands associés et ses fournisseurs de services (la « Société » ou « nous ») recueillent et utilisent les renseignements personnels que vous fournissez en vue d’exécuter leurs obligations aux termes du présent contrat. La Société peut également recueillir et utiliser vos renseignements pour administrer [et mettre en marché] la délivrance de garanties, d’articles, de services et de programmes de fidélisation, et pour analyser votre relation avec nous. Veuillez consulter le site www.canadiantire.ca pour en savoir plus sur la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire. Si vous souhaitez que vos renseignements ne soient pas conservés dans notre base de données, veuillez appeler le Service des relations avec la clientèle de la Société au 1 866 846-5841 ou envoyer un courriel au moyen du site https://www.ctfs.com/content/ctfs/fr/support.html

Modalités de la garantie limitée

Les garanties ne s’appliquent que si la pièce est installée dans un centre-auto Canadian Tire; autrement elles peuvent varier. La garantie n’est pas offerte pour un usage commercial; une garantie minimale de 100 jours ou 5 500 km sur la main-d’œuvre s’applique aux pièces installées, sauf indication contraire. La garantie sur les pièces entre en vigueur à la date d’achèvement indiquée sur la facture du client.

La Société garantit les articles énumérés sur la facture conformément aux modalités de la garantie limitée applicables énoncées ci-dessous. Le véhicule auquel on fait référence est celui qui est décrit au verso de la facture. La présentation de ce document est obligatoire pour faire valoir la garantie limitée applicable dont les modalités figurent ci-dessous.

Modalités relatives à l’entreposage de pneus

Durée de l’entreposage : Les pneus seront entreposés pendant 8 mois au maximum à compter de la date de la facture OU jusqu’à ce que le client demande de les retirer du lieu d’entreposage pour toute raison que ce soit, après quoi la durée d’entreposage se terminera. Canadian Tire n’est pas responsable des pneus non réclamés suite à l’expiration de la durée d’entreposage. Les pneus non réclamés au-delà des 30 jours suivant la date d’expiration seront éliminés sans aucune responsabilité ou obligation envers le client. Le paiement constitue le consentement du client relatif aux présentes modalités.

Message au sujet des pièces :

Toutes les pièces sont neuves, sauf indication contraire.

Dispositions supplémentaires

La Société n’émet aucune autre garantie que celles qui sont énoncées ci-dessus. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES LIMITÉES ET LES RECOURS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE FACTURE EXCLUENT ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. CES GARANTIES LIMITÉES VOUS ACCORDENT DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE OU D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. Les garanties limitées susmentionnées ne s’appliquent pas aux i) pièces qui n’ont pas été achetées à un atelier de la Société ou n’ont pas été installées par l’atelier de la Société, ni aux ii) dommages attribuables à une utilisation inappropriée ou abusive ou à la négligence.

LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE REVENUS, DES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU D’AFFAIRES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE) DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ À UNE ENTENTE ENTRE NOUS OU À UNE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD.

En ce qui a trait au remplacement de toute pièce couverte par la garantie limitée mentionnée ci-dessus, l’atelier de la Société doit restaurer en bon état de fonctionnement le système complet auquel la pièce garantie se rapporte. Si vous n’autorisez pas tous les travaux nécessaires pour ce faire, notamment l’installation d’autres pièces requises, les pièces de rechange vous seront remises, selon le cas, sans être installées ni garanties.

Si une pièce garantie doit être remplacée conformément aux modalités de la garantie limitée qui s’applique, apportez votre véhicule et apportez le présent document à n’importe quel établissement de la Société au Canada qui offre et garantit cette pièce ou ce service.

Magasins de l’Ontario

Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé en Ontario, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur vous confère des droits en ce qui a trait à la réparation de véhicules automobiles. Entre autres choses, vous avez droit à un devis écrit. Un réparateur ne peut facturer un montant supérieur à celui du devis de plus de dix (10) pour cent. Si vous renoncez à vous prévaloir de votre droit à un devis, le réparateur doit obtenir votre consentement quant au coût maximal que vous acceptez de payer pour les réparations. Le réparateur ne peut facturer un montant supérieur au montant maximal que vous avez autorisé. Dans tous les cas, le réparateur ne peut vous facturer des travaux que vous n’avez pas autorisés.

Si vous avez des inquiétudes concernant des travaux ou des réparations qui ont été effectués par un réparateur ou à propos de vos droits et obligations sous la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, vous devez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.

Magasins du Manitoba

Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé au Manitoba, la Loi sur la protection du consommateur vous confère des droits et assure une protection à l’égard des travaux et des réparations effectués sur les véhicules automobiles.

On a dû vous remettre un devis écrit si le coût des travaux s’est élevé à plus de 100 $ sauf si vous avez refusé un tel devis, si vous avez indiqué le montant maximal que vous acceptiez de payer et si la somme exigée ne dépassait pas ce montant.

Le devis est gratuit sauf si vous avez accepté au préalable de payer des frais précis à son égard.

Vous devez payer uniquement les travaux et réparations autorisés.

Le montant de la facture ne peut dépasser de plus de 10 % la somme figurant sur le devis, jusqu’à un maximum de 100 $.

Nous vous suggérons de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au 204 945-3800 ou au numéro sans frais 1 800 782-0067 si vous avez des préoccupations au sujet des travaux ou des réparations effectués par le réparateur ou de vos droits au titre de la Loi sur la protection du consommateur et sur vos responsabilités en tant que consommateur.

Personne ne peut vous faire renoncer à vos droits ou les restreindre en vertu de la partie sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles de la Loi sur la protection du consommateur.

Les fournitures d’atelier sont calculées à un taux de 10 % des coûts de main-d’œuvre.

L’ ARGENT CANADIAN TIRE EN BILLETS

Nous n'émettons plus de billets en Argent CT, mais vous pouvez gagner des l’Argent électronique Canadian Tire en balayant une carte de Récompenses Triangle ou en payant avec une carte de crédit Triangle. Vous devez être membre du programme pour obtenir et échanger votre Argent électronique CT. Pour devenir membre, vous devez vous inscrire sur le site Récompenses Triangle ou sur l’appli Triangle.


Puis-je échanger de l’« Argent » Canadian Tire^MD en billets?

Oui, vous pouvez échanger de l’Argent CT en billets dans tous les magasins Canadian Tire.

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les modalités du programme de récompenses en « Argent » Canadian Tire?

Vous trouverez les modalités complètes du programme de récompenses en « Argent » Canadian Tire en cliquant sur le lien Modalités.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux Canadian Tire peuvent être échangées contre de la marchandise ou des services offerts dans les magasins ou les postes d’essence de Canadian Tire.  Les cartes ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ni utilisées comme paiement sur un compte de crédit Canadian Tire.  Seulement au Québec, les cartes d’une valeur de 5 $ ou moins peuvent être échangées contre de l’argent.  Les cartes-cadeaux n’ont pas de date d’expiration et ne sont pas remboursables.  Vous obtenez de l’Argent Canadian Tire lorsque vous réglez vos achats avec une carte-cadeau Canadian Tire.  Aucune prime en Argent Canadian Tire n’est accordée à l’achat d’une carte-cadeau. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats en ligne, ni pour acheter d’autres cartes-cadeaux.  Vous pouvez vérifier le solde restant d’une carte-cadeau à n’importe quel magasin du Groupe détail Canadian Tire.  Protégez les cartes-cadeaux comme s’il s’agissait d’argent comptant. Canadian Tire ne pourra pas être tenue responsable du remplacement de la valeur de cette carte-cadeau en cas de perte, de vol, de destruction, d’endommagement ou d’utilisation à votre insu ou sans votre consentement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CARTES DE REMBOURSEMENT

Les cartes de remboursement Canadian Tire peuvent être utilisées pour l’achat de marchandises ou de services dans n’importe quel magasin Canadian Tire (à l’exclusion des postes d’essence Canadian Tire).  Le retour de marchandise achetée avec une carte de remboursement ne sera crédité que sur une autre carte de remboursement. Les cartes ne sont pas échangeables contre de l’argent ou des cartes-cadeaux et ne peuvent pas être utilisées comme paiement sur un compte de crédit Canadian Tire ou une carte de crédit de marque Canadian Tire.  Les cartes de remboursement expirent un an après la date d’émission (sauf celles émises dans la province de la Saskatchewan).  Après l’expiration, tout solde restant ne vous sera pas remboursé.  Vous pouvez vérifier le solde restant et la date d’expiration d’une carte de remboursement à n’importe quel magasin Canadian Tire.  Toute partie d’un achat réglée à l’aide du solde d’une carte de remboursement ne sera pas admissible à l’octroi d'Argent Canadian Tire.  Les cartes de remboursement ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats en ligne.  Canadian Tire n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de vos cartes.  Protégez les cartes de remboursement comme s’il s’agissait d’argent comptant.  Canadian Tire se réserve le droit de modifier ces exigences en tout temps, sans préavis.